Les interventions de Guy Geoffroy sur ce dossier

51 amendements trouvés


28/01/2013 — Amendement N° 4756 au texte N° 628 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Sturni, M. Moudenc, Mme Lacroute, Mme Ameline

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L'adoption simple est autorisée pour l'un des deux membres d'un couple ayant contracté une alliance civile ou un pacte civil de solidarité si l'autre membre du couple a un enfant, à condition que cet enfant n'ait qu'un seul parent, père ou ...

28/01/2013 — Amendement N° 4745 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Abad, M. Sturni, M. Moudenc, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Genevard, ...

I. – À l'alinéa 14, après le mot : « mariage » insérer les mots : « ou alliance civile ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination.

28/01/2013 — Amendement N° 4743 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Abad, M. Sturni, M. Moudenc, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Genevard, ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « est prohibé » les mots : « et l'alliance civile sont prohibés ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination.

28/01/2013 — Amendement N° 4738 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Abad, M. Sturni, M. Moudenc, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Genevard, ...

À l'alinéa 6, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « et l'alliance civile ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination.

28/01/2013 — Amendement N° 4734 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Abad, M. Sturni, M. Moudenc, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Genevard, ...

À l'alinéa 5,substituer aux mots: « ne peut être contracté », les mots: « ou l'alliance civile ne peuvent être contractés ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination.

28/01/2013 — Amendement N° 4706 au texte N° 628 - Article 1er (Rejeté)
M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Abad, M. Sturni, M. Moudenc, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Genevard, ...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou de même sexe » les mots : « et une alliance civile est contractée par deux personnes de même sexe ouvrant aux mêmes droits que le mariage en dehors de la filiation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, il existe clairement une inégalité entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuel...

25/01/2013 — Amendement N° 5191 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Guy Geoffroy

Le Gouvernement s’engage à demander au Président de l’Union européenne, au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne de prendre une position solennelle sur l’interdiction de toute pratique de gestation pour autrui avant la prochaine Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 nove...

25/01/2013 — Amendement N° 5190 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Guy Geoffroy

Le gouvernement s’engage à demander à la prochaine Assemblée générale des Nations-Unies l’adoption d’une résolution interdisant la gestation pour autrui dans le monde. Exposé sommaire : La gestation pour autrui est une pratique contraire à la dignité humaine et à la marchandisation du corps humain, comme le rappellent les articles 1 et 21 de ...

25/01/2013 — Amendement N° 5189 au texte N° 628 - Article 22 (Retiré)
M. Guy Geoffroy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tout d’abord, il faudrait préciser spécifiquement qu’il s’agit des mariages à l’étranger. Ensuite, reconnaître les effets à l’égard des époux d’un mariage entre personnes de même sexe contracté avant l’entrée en vigueur de la présente loi est contraire au principe de la non rétroactivité, mais ce qui e...

25/01/2013 — Amendement N° 5187 au texte N° 628 - Article 2 (Retiré)
M. Guy Geoffroy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En prétendant établir une égalité entre adultes au regard du mariage qui ne s’impose pas puisque les situations sont différentes au regard de la procréation, le projet de loi crée une nouvelle inégalité entre certains enfants qui seront adoptés. La démarche d’adoption n’est pas faite pour donner un en...

25/01/2013 — Amendement N° 4777 au texte N° 628 - Article 4 (Retiré)
M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Marty, M. Salen, M. Sturni, M. Moudenc, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Mariton...

I- Supprimer le chiffre « 34 » à l'alinéa 2 de l’article 4 II- Ajoutez un alinéa au 1° ainsi rédigé : «  A l’article 34 du Code civil, à la fin du a, sont rajoutés les mots « ou adoptant(e)) ». III- Au b, après les mots « mari et femme », rajoutez les mots « ou les adoptants ». Exposé somma...