Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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En cohérence avec ce que j'ai évoqué tout à l'heure, je propose que la déclaration de patrimoine ne concerne que les biens propres du député et non ceux qui appartiendraient à des membres de sa famille.
Il s'agit, par cet amendement, d'être plus clair et, peut-être, un peu plus joli au plan de la langue !
Il vise à supprimer l'alinéa 29, lequel traite des activités de consultant. Une activité de consultant revêt évidemment, pour moi, un caractère professionnel et est, par conséquent, couverte par l'alinéa 28. En conséquence, l'alinéa 29 est redondant.
L'alinéa 30 concerne les participations détenues à la date de la déclaration dans les organes dirigeants d'un organisme public. Il nous semble que cette notion est trop imprécise. Je suis prêt à retirer l'amendement si le ministre ou le rapporteur trouvent une solution pour la rendre plus précise, donc moins aléatoire. Si tel n'est pas le cas, ...
Je crains d'avoir aussi peu de succès qu'avec les précédents... L'alinéa 33 a trait aux fonctions bénévoles susceptibles de faire naître des conflits d'intérêts. C'est très flou et très imprécis. Comme la chose est passible de sanctions à caractère pénal, il conviendrait d'être plus précis.
L'amendement n° 87 porte sur l'alinéa 34 dont je vais donner lecture car il n'est pas très long : « Les autres liens susceptibles de faire naître des conflits d'intérêts ». Le texte est de plus en plus général, imprécis et vague. Je sais que nous aurons la même réponse du rapporteur et du ministre, ce qui, surtout en matière pénale, va nous élo...
Dans l'alinéa 36, il y a deux choses qui me gênent. La première, c'est un simple détail, et peut-être le rapporteur acceptera-t-il ma proposition. Cet alinéa 36, coincé entre l'alinéa 35 et l'alinéa 37, rompt une certaine litanie d'éléments concernant le parlementaire lui-même : les autres fonctions et mandats électifs exercés à la date de la ...
