Transparence de la vie publique

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je n’ai pas entendu l’élément de réponse que vous seriez en mesure d’apporter à la deuxième partie de la question de M. Darmanin. Il serait très utile que vous puissiez nous le donner. Je soutiens cet amendement qui va tout à fait dans le sens du rapporteur, si j’ai bien compris son cheminement int...

Je serai bref, monsieur le président je ne veux pas relancer le débat que nous avons eu hier. Je souhaiterais toutefois insister sur l'importance de ces amendements identiques, qui visent à supprimer les alinéas 59 à 69, en cohérence avec la position que nous avons défendue dans la discussion générale.

Je souhaite répondre au rapporteur, qui nous explique, en toute cohérence, qu'il souhaite et avec lui le Gouvernement et la majorité que la loi s'applique au plus tôt. Cette affirmation, si on peut la comprendre, ne prend malgré tout absolument pas en compte la pertinence de la formulation de cet amendement et des explications apportées pou...

Vous aurez bien compris que, pour nous, cet article est celui de toutes les dérives. Il y a, au départ, la volonté de lutter contre l'enrichissement personnel à l'occasion d'un mandat, d'où une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat, et une vérification de la conformité entre les deux, la différence devant, le cas échéant, pouv...

En peu de mots et sans vouloir remettre de la monnaie dans la machine, je voudrais remercier M. de Rugy de l'intérêt qu'il porte à mes propos et aux quelques formules qu'il m'arrive de proposer à notre réflexion commune. Je suis très touché mais je tiens tout de même à rectifier, dans l'intérêt de la bonne présentation de ceux qui nous écoutent...

S'agissant de l'amendement n° 200, je rejoins totalement l'analyse du Gouvernement. Je tiens en effet à insister sur la nécessité de tout faire pour ne pas opposer, à l'occasion de ce texte, les Françaises et les Français que sont, d'un côté, les membres des fonctions publiques et, de l'autre, ceux qui ne le sont pas. Des femmes et des hommes ...

Je ne me suis pas exprimé en tant qu'auteur de l'un des amendements identiques, mais je souhaite maintenant le faire en répondant à la commission et au Gouvernement. Vous stigmatisez, sans vraiment la définir, une fonction que vous définissez comme telle, et non en tant qu'activité, et c'est bien ce qui me gêne. Si vous disiez que « l'exercice...

pour deux raisons. La première d'entre elles est d'ordre général. Il est possible, à certaines conditions, de continuer à exercer une activité engagée antérieurement au mandat : on peut avoir été député, ne plus l'être, trouver de par ses compétences acquises ou issues d'un passé universitaire une activité professionnelle, puis redevenir déput...

Rappel au règlement, en application de l'article 58, alinéa 1. Je veux dire notre surprise, notre quasi-stupéfaction devant ce qui s'est passé. Nous avons eu un débat riche, particulièrement intéressant, qui nous a permis de constater que les opinions concernant l'amendement de M. Dosière étaient transpartisanes. Ce partage des opinions a fai...

Je voudrais, en guise de préambule, remercier le ministre de son intervention. Je n'en partage pas tous les considérants, mais je voudrais faire remarquer à nos collègues du groupe SRC que si, en revenant de la suspension de séance, et au-delà du ministre, comme il vient de le faire, le rapporteur ou un membre du groupe, M. Dosière par exemple,...

Mon rappel au règlement se fonde sur le même article, le même alinéa et concerne le même sujet. Demain est le jour des commissions. Or la commission des lois, à laquelle un certain nombre d'entre nous appartenons et dont le rapporteur du texte que nous étudions est le président, est convoquée à neuf heures trente. Oublie-t-on que les commissi...

Je veux revenir sur la question de l'égalité de traitement, ou de l'iniquité ressentie de manière maladroite peut-être exagérée entre les parlementaires issus des fonctions publiques et les autres. Aller vers un dispositif plus équilibré ne veut pas dire qu'il faut dégrader le statut de ceux qui bénéficient d'une protection liée à leur apparte...

Je comprends l'objectif dans son principe. Cela étant, je me permets de rappeler à M. de Rugy que les fonctionnaires de catégorie A ne sont pas tous et loin de là ceux qu'il a décrits. Si votre amendement, mon cher collègue, était adopté, un professeur des écoles, un professeur titulaire du Capes ne pourraient-ils plus enseigner au bout de dix ...

Au demeurant je ne crois pas qu'un tel amendement soit si bien vu que cela par le Conseil constitutionnel.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 21 de l'article 2 qui prévoit que « Le parlementaire exerçant la fonction mentionnée à l'article L.O. 146-1 du code électoral à la date de publication de la présente loi dispose d'un délai de six mois pour mettre fin à cet exercice ». C'est l'occasion pour nous sans doute la dernière sur cet article ...

Monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, vous avez évoqué dans vos interventions des noms célèbres, allant même jusqu'à citer celui de saint Matthieu. La journée du 17 juin, réservée dans sa matinée à l'épreuve de philosophie du baccalauréat, vous permet ces vaticinations. Mais vous aurez beau banaliser le propos et l'enrober des meilleu...

Qui se refuserait à ce que l'on essaie d'aller plus loin ? Personne. Toutefois, cette affirmation officielle, et sa présentation qui s'appuie nous l'avons bien noté sur des exemples choisis à telle période en en occultant bien d'autres, ne fera pas oublier votre préoccupation majeure. Il ne s'agit pas de renforcer la transparence, mais bie...

Telles sont bien les deux lois que vous nous proposez et sur lesquelles nous allons nous efforcer de travailler. Pourquoi évoquer cela ? Vous vous êtes bien gardés de le dire, tant cela est à la fois révélateur et anodin, mais nous étions tout à l'heure en commission des lois à examiner les amendements en article 88 lorsque celle-ci a donné un...

Vous allez nous dire que cela n'a aucun rapport avec l'affaire Cahuzac, mais qui va le croire ? Car vous avez essayé en vain de faire valoir à l'intéressé qu'il ne serait pas convenable qu'il envisageât une seule seconde de toucher la moindre part de son indemnité de ministre après avoir dû quitter le Gouvernement. Or, alors que dans le projet ...

Vous voyez bien que le péché originel est là. Le péché originel, c'est Jérôme Cahuzac et ce qu'il a créé comme cataclysme dans votre Gouvernement, dans votre majorité et dans le pays, y compris dans sa circonscription d'origine, où vous avez pu, comme nous, observer hier le résultat du premier tour de l'élection législative partielle. L'analyse...