Transparence de la vie publique

Sans répéter ce que vient de dire excellemment notre collègue Laurent Wauquiez, il est bon de temps en temps de rappeler les raisons de ces textes pour ne pas s'éloigner de l'objet du débat : ces lois, ce sont les lois Cahuzac. Cela ne vous fait pas plaisir qu'on le dise, mais c'est ainsi.

Je n'interviendrai pas systématiquement sur les amendements miroirs, mais je voulais revenir sur une information que nous a donnée hier le ministre : il a dit que notre demande à être informés des personnes qui s'intéressent à notre patrimoine sera satisfaite par la tenue d'un registre. Mais je voudrais vraiment savoir pourquoi le Gouvernement ...

Vous avez trouvé un biais : le registre, J'en ai pris acte, monsieur le ministre ; mais pardonnez-moi l'expression, c'est jouer petit bras. Vous seriez beaucoup plus crédible si vous acceptiez le principe de la transmission systématique à l'élu concerné du nom puisqu'il faut, vous l'avez dit, donner son nom des personnes qui demandent à con...

Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, vos propos me font penser à l'hôpital qui se moque de la charité.

a dit le 24 avril dernier qu'il ne voterait pas pour le projet de loi adopté par le conseil des ministres et qu'il était défavorable à la publication des patrimoines. Notre président de la commission des lois et rapporteur : « On peut concrétiser l'engagement du Président de la République sans tomber dans l'exhibition. La transparence, ce n'e...

Je vais plus loin en prolongeant son propos : ce que vous faites va aggraver les doutes des citoyens. Je conclus mes citations j'en ajouterai d'autres si vous ne les trouvez pas suffisantes avec le très sage Dominique Raimbourg, qui dit qu'à partir du moment où cette machine a été lancée, « on est piégé : si vous n'avez rien, vous êtes des...

Si on laisse perdurer de tels fantasmes, on en arrive à ce que certains d'entre nous ont entendu ce matin à la radio. À la suite de l'initiative prise par certains membres de notre assemblée,

il a été dit que les députés touchaient 130 000 euros au titre de la réserve parlementaire. C'était dit ce matin dans la presse ! Et cela parce que certains ont mis sur la place publique quelque chose qui y était déjà depuis longtemps d'ailleurs, à savoir que les parlementaires disposent de la capacité de demander l'affectation de crédits insc...

Je ferai quelques observations sur ce sous-amendement qui est excellent et que j'aurais volontiers signé, si j'en avais eu le temps. Le sujet dont nous parlons est l'illustration parfaite de ce que vous nous proposez. Cahuzac a failli : tous les élus sont coupables. Cahuzac n'a pas voulu accéder à la demande du Président de la République : tou...

Je ne serai pas trop long, monsieur le président. Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur un problème qui concerne certaines collectivités territoriales, en particulier les régions. En effet, aux côtés des services propres à ces collectivités, se sont développés depuis un certain temps de nombreux ...

Sauf à ce que quelque chose d'un peu consistant m'ait échappé, je n'arrive pas à accéder à l'argument de notre rapporteur. Je n'arrive pas à comprendre comment, en 2008, on aurait pu inscrire dans une liste exhaustive une instance qui n'existait pas. Ayant vraiment beaucoup de peine à le comprendre, j'aimerais bien qu'on me l'explique. D'autre...

Ces amendements, chers collègues, n'ont pas été déposés uniquement par Mme Pécresse : ils sont également signés, entre autres, par M. Tardy et par votre serviteur. Je vous remercie de bien vouloir le constater. Cet amendement vise à alerter la représentation nationale sur une pratique de plus en plus fréquente dans les collectivités territoria...

Nous nous sommes abstenus d'intervenir pour défendre les amendements de suppression des articles que nous venons d'examiner. L'argument qui plaide en faveur de la suppression de l'article 8 est un argument de cohérence par rapport à notre position sur l'ensemble du texte. J'aurai l'honneur, au nom de mon groupe, de présenter les explications d...

Cette loi organique et la loi ordinaire sont du même tonneau. Ce sont des lois de circonstance, de triste circonstance. Plutôt que de permettre la transparence, elles vont permettre d'apporter encore plus d'eau au moulin de l'opacité, de la suspicion et ce sera votre fait !

Cet amendement, que je présente avec M. Houillon, pose tout de même un vrai problème et j'espère que la commission et le Gouvernement vont nous suivre. La version du texte telle qu'elle a été élaborée par la commission des lois confie à la Haute autorité, et non pas au pouvoir exécutif, comme il est d'usage, la tâche d'agréer les associations ...

Je ne voudrais pas que nous nous laissions abuser par les propos très ouatés de notre rapporteur et du ministre à propos des lanceurs d'alerte. Les lanceurs d'alerte dont nous parlons ici n'ont absolument rien à voir avec ceux auxquels vous faites référence. En effet, dans le cas présent, le lanceur d'alerte interviendra avant que la Haute aut...

Monsieur le président, je serai bref, connaissant déjà le résultat du vote puisque le ministre et le rapporteur seront défavorables à cet amendement. Malgré tout, je souhaite vous alerter sur deux termes qui ont été longuement discutés lors de l'examen de la loi organique et sur lesquels nous n'avons pas réussi à obtenir de votre part que vous...

Nous avançons à un rythme soutenu, et ce n'est pas un problème, puisque nous retrouvons des amendements qui ont fait l'objet de débats utiles et riches, à la fois en commission et à l'occasion de l'examen de la loi organique. Mais nous abordons à présent l'article 10, qui est un peu plus copieux, et sur lequel ont été déposés de nombreux amend...

Sur cette question, dont le ministre reconnaît l'importance, deux éléments doivent être relevés. Le premier, que je tire des propos du rapporteur, est le terme de défiance. C'est assez extraordinaire. Un élu qui voudrait savoir qui est intéressé par son patrimoine, commettrait donc un acte de défiance ? C'est le monde à l'envers !

Je suis tenté de vous dire : à défiance, défiance et demi. Nous considérons que vos lanceurs d'alerte sont des produits de votre défiance à l'égard des élus. Et les élus, à l'égard desquels l'on aurait une suspicion a priori, subiraient la double peine, puisqu'ils ne pourraient ensuite savoir qui s'intéresse à leur patrimoine, la plupart du tem...