Transparence de la vie publique
(Article 1er)

Sur cette question, dont le ministre reconnaît l'importance, deux éléments doivent être relevés. Le premier, que je tire des propos du rapporteur, est le terme de défiance. C'est assez extraordinaire. Un élu qui voudrait savoir qui est intéressé par son patrimoine, commettrait donc un acte de défiance ? C'est le monde à l'envers !

Je suis tenté de vous dire : à défiance, défiance et demi. Nous considérons que vos lanceurs d'alerte sont des produits de votre défiance à l'égard des élus. Et les élus, à l'égard desquels l'on aurait une suspicion a priori, subiraient la double peine, puisqu'ils ne pourraient ensuite savoir qui s'intéresse à leur patrimoine, la plupart du tem...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je n’ai pas entendu l’élément de réponse que vous seriez en mesure d’apporter à la deuxième partie de la question de M. Darmanin. Il serait très utile que vous puissiez nous le donner. Je soutiens cet amendement qui va tout à fait dans le sens du rapporteur, si j’ai bien compris son cheminement int...

Je serai bref, monsieur le président je ne veux pas relancer le débat que nous avons eu hier. Je souhaiterais toutefois insister sur l'importance de ces amendements identiques, qui visent à supprimer les alinéas 59 à 69, en cohérence avec la position que nous avons défendue dans la discussion générale.

Je souhaite répondre au rapporteur, qui nous explique, en toute cohérence, qu'il souhaite et avec lui le Gouvernement et la majorité que la loi s'applique au plus tôt. Cette affirmation, si on peut la comprendre, ne prend malgré tout absolument pas en compte la pertinence de la formulation de cet amendement et des explications apportées pou...

L'article 1er est important par son volume, puisqu'il représente sept pages d'un texte qui en compte douze. Mais, au-delà, il est important du fait de l'ensemble des éléments constitutifs de l'esprit et de la lettre du dispositif que vous proposez à travers la loi organique et la loi ordinaire. Il est surtout, quand on le lit de très près ap...

Je voudrais faire une remarque d'ordre général. Vous avez décidé, monsieur le ministre, en accord avec le Président de la République et le Premier ministre, de nous faire examiner le texte selon la procédure accélérée. Ce choix témoigne de la nervosité de votre camp après l'affaire Cahuzac dont vous avez décidément bien du mal à vous dépêtrer.

Au-delà de cette accélération de votre histoire, dont vous entendez faire celle des élus de la République, ce qui se passe depuis le début de l'examen des amendements est très inquiétant. Nous ne pouvons pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous contenter d'un avis défavorable. Nous demandons que vous fournissiez un minimum d'expl...

Vous pouvez faire tout ce que vous voulez, car vous disposez de la majorité. Mais ne commencez pas l'examen du texte en accélérant encore davantage le cours de cette sinistre aventure dans laquelle vous vous êtes enfoncés et dans laquelle vous voulez nous enfoncer avec vous ! La question à l'ordre du jour du Parlement mérite beaucoup mieux que ...

L'article compte quelque 78 alinéas. L'objet de cet amendement est d'essayer de vous faire au moins prendre conscience, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de toutes les imperfections de la série d'alinéas qui en constitue la première partie, c'est-à-dire les alinéas 1 à 39, relatifs à la déclaration de patrimoine. Nous vous avons ex...

Je vous propose que nous fassions le point sur ce sujet très important. On dénombre à l'heure actuelle 500 à 600 déclarations, peut-être un petit millier

5 000, alors que la Commission pour la transparence financière de la vie politique comporte six membres titulaires. Le nombre de déclarations sera accru de moitié environ, et le nombre de fonctionnaires triplé, puisqu'il atteindra vingt personnes. En multipliant les effectifs par trois, vous allez fournir deux fois plus de moyens, étant précis...

De surcroît, il lui incombera la mission nouvelle, et à mes yeux extrêmement positive, de suivre les évolutions. Je veux vous poser une question qui me semble très importante : à supposer que la Haute Autorité n'ait pas, à un moment donné, le temps nécessaire pour mettre en regard, dans le cadre de son contrôle ordinaire, l'ensemble des déclar...

Cet amendement a pour objet de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3 qui est, à mon sens, superflue. En effet, le député peut, de droit, joindre des observations à sa déclaration : il est inutile de le préciser. Ce texte est déjà long et a été complexifié par les modifications apportées par la commission des lois. Tout ce qui pourra contri...

Cet amendement est véritablement important car, en mettant en lumière l'imprécision du terme « substantiel » et en proposant de le supprimer, nous souhaitons, mes collègues et moi-même, vous inviter à revenir sur ce que vous avez refusé et que nous examinerons ultérieurement : je veux parler de la notion d'intentionnalité.

Si vous refusez la modification consistant à ajouter au texte le terme « sciemment » un terme qui traduit l'intentionnalité, que vous ne souhaitez pas voir réintroduite et que vous laissez cette disposition telle quelle, vous introduisez dès le début un risque inouï pour un très grand nombre d'élus de bonne foi. Je pense en particulier à to...

Cet amendement entre dans le détail d'un des éléments que je mettais en avant tout à l'heure pour obtenir sans succès, je le regrette la suppression de l'article 1er. Cet amendement vise à supprimer à l'alinéa 7 les mots : « et, le cas échéant, par la communauté », en cohérence avec ce que nous avons toujours dit. Inclure dans la déclarati...

Je propose de compléter l'alinéa 10, après le mot « omettre », par quelques lignes supplémentaires. L'objectif de cet amendement est de bien affirmer par ces précisions que la première sanction, la sanction la plus importante qui doit peser sur l'élu qui n'aura pas rempli ses obligations est l'inéligibilité. C'est l'objet de ces six lignes que ...

Nous en revenons à ce que j'évoquais voilà quelques instants au sujet de l'amendement n° 74, qui portait sur le terme « substantielle ». J'espère que vous accepterez cet amendement, qui est essentiel ; à défaut, je souhaite que vous présentiez au moins une argumentation différente de celle qui consiste à dire que cela existe déjà dans le droit ...

Je suis sensible aux explications du ministre, mais je ne suis pas tout à fait convaincu. Le début de la phrase en question « Le fait pour un député d'omettre de déclarer une partie substantielle » contient à la fois le verbe « omettre », dont vous ne souhaitez pas que l'on fasse apparaître le caractère franchement volontaire, et l'expressi...