Transparence de la vie publique
(Article 2)

Avec cet amendement, nous en revenons à des échanges que nous avions eus lors de la première lecture, monsieur le ministre. Je note que vous avez tranché pour reconnaître qu’il était accessoire de préciser quoi que ce soit à propos du temps disponible qu’il resterait pour l’exercice du mandat parlementaire, mais c’est un autre sujet. Je voudra...

Il ne vous a pas échappé qu’il n’était pas dans mes habitudes quotidiennes de soutenir le Gouvernement…

…mais je voudrais faire observer à François de Rugy qu’en l’occurrence le propos du ministre était très clair. Il vient de nous expliquer que le Gouvernement, ayant envisagé une hypothèse de ce type, avait demandé l’avis du Conseil d’État. Ce faisant, il n’a fait qu’appliquer la règle très stricte selon laquelle il est tenu de demander l’avis d...

Vous aurez bien compris que, pour nous, cet article est celui de toutes les dérives. Il y a, au départ, la volonté de lutter contre l'enrichissement personnel à l'occasion d'un mandat, d'où une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat, et une vérification de la conformité entre les deux, la différence devant, le cas échéant, pouv...

En peu de mots et sans vouloir remettre de la monnaie dans la machine, je voudrais remercier M. de Rugy de l'intérêt qu'il porte à mes propos et aux quelques formules qu'il m'arrive de proposer à notre réflexion commune. Je suis très touché mais je tiens tout de même à rectifier, dans l'intérêt de la bonne présentation de ceux qui nous écoutent...

S'agissant de l'amendement n° 200, je rejoins totalement l'analyse du Gouvernement. Je tiens en effet à insister sur la nécessité de tout faire pour ne pas opposer, à l'occasion de ce texte, les Françaises et les Français que sont, d'un côté, les membres des fonctions publiques et, de l'autre, ceux qui ne le sont pas. Des femmes et des hommes ...

Je ne me suis pas exprimé en tant qu'auteur de l'un des amendements identiques, mais je souhaite maintenant le faire en répondant à la commission et au Gouvernement. Vous stigmatisez, sans vraiment la définir, une fonction que vous définissez comme telle, et non en tant qu'activité, et c'est bien ce qui me gêne. Si vous disiez que « l'exercice...

pour deux raisons. La première d'entre elles est d'ordre général. Il est possible, à certaines conditions, de continuer à exercer une activité engagée antérieurement au mandat : on peut avoir été député, ne plus l'être, trouver de par ses compétences acquises ou issues d'un passé universitaire une activité professionnelle, puis redevenir déput...

Je voudrais, en guise de préambule, remercier le ministre de son intervention. Je n'en partage pas tous les considérants, mais je voudrais faire remarquer à nos collègues du groupe SRC que si, en revenant de la suspension de séance, et au-delà du ministre, comme il vient de le faire, le rapporteur ou un membre du groupe, M. Dosière par exemple,...

Je veux revenir sur la question de l'égalité de traitement, ou de l'iniquité ressentie de manière maladroite peut-être exagérée entre les parlementaires issus des fonctions publiques et les autres. Aller vers un dispositif plus équilibré ne veut pas dire qu'il faut dégrader le statut de ceux qui bénéficient d'une protection liée à leur apparte...

Je comprends l'objectif dans son principe. Cela étant, je me permets de rappeler à M. de Rugy que les fonctionnaires de catégorie A ne sont pas tous et loin de là ceux qu'il a décrits. Si votre amendement, mon cher collègue, était adopté, un professeur des écoles, un professeur titulaire du Capes ne pourraient-ils plus enseigner au bout de dix ...

Au demeurant je ne crois pas qu'un tel amendement soit si bien vu que cela par le Conseil constitutionnel.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 21 de l'article 2 qui prévoit que « Le parlementaire exerçant la fonction mentionnée à l'article L.O. 146-1 du code électoral à la date de publication de la présente loi dispose d'un délai de six mois pour mettre fin à cet exercice ». C'est l'occasion pour nous sans doute la dernière sur cet article ...