Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite poser une question au rapporteur. Tout à l’heure, lors de l’examen du même amendement dans le cadre de la loi organique, le rapporteur a expliqué qu’il avait été décidé de fixer le montant du seuil par voie réglementaire parce qu’il n’y avait pas eu d’amendement visant à le fixer par voie législative. Ma question est donc très préc...
Je ferai quelques observations sur ce sous-amendement qui est excellent et que j'aurais volontiers signé, si j'en avais eu le temps. Le sujet dont nous parlons est l'illustration parfaite de ce que vous nous proposez. Cahuzac a failli : tous les élus sont coupables. Cahuzac n'a pas voulu accéder à la demande du Président de la République : tou...
