Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si nous sommes réunis cet après-midi pour cette troisième lecture, dite du dernier mot, c’est que sur ce texte, qui aurait pu aboutir à une sorte de consensus intéressant, il y a des désaccords depuis l’origine et qui persistent au point qu’il faut aujourd’hui trancher, ce q...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en nouvelle lecture, et non pas en deuxième lecture, votre projet de loi, dont la dénomination, « Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les doma...

Vous nous présentez ce projet comme l’une des déclinaisons du choc de simplification. Soit ! Mais permettez-moi de vous faire la remarque suivante, sans trop de malice : aujourd’hui même, le Gouvernement a présenté un ensemble volumineux de mesures de simplification – qu’il conviendra d’examiner dans le détail. Acceptons l’augure qu’il s’agit l...

Les projets de décrets ont été présentés en Conseil des ministres le 22 octobre. Cette affaire est en marche et elle constitue une vraie avancée, que je tenais à évoquer aujourd’hui. Mon collègue Daniel Gibbes, qui interviendra après moi, exposera certainement, comme il l’avait fait en première lecture en notre nom, les raisons pour lesquelles...

Au stade de l’examen par la commission des lois de l’Assemblée nationale, en première lecture, notre rapporteure n’a pas été en mesure de nous éclairer véritablement sur l’issue qui serait donnée à cet article 3, bien qu’elle ne semble plus se souvenir de cela. Elle disait tout à l’heure que sans la procédure retenue, il n’y aurait pas de révis...