Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « Schéma de cohérence territoriale » les mots : « Schéma de cohérence territoriale à vocation métropolitaine d'ici 2020 » Exposé sommaire : Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de coh...

A la deuxième phrase de l'alinéa 20, remplacer le taux de « 30% » par celui de « 10% ». Exposé sommaire : En fixant à 30% du nombre total des membres du conseil de territoire le nombre de vice-présidents pour le conseil de territoire, le Gouvernement entérine la possibilité d'avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s'ajout...

Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. Le nombre de vice-présidents du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne peut excéder 10% du nombre total de ses membres. » Exposé sommaire : En fixant à 10% du nombre total des membres du conseil de la métropole le nombre de vice-présidents de cette instance, il s'agit d'é...

A l'alinéa 64, remplacer le taux de « 30% » par celui de « 10% ». Exposé sommaire : En fixant à 30% du nombre total des membres de la conférence métropolitaine des maires le nombre de vice-présidents de cette instance, le Gouvernement entérine la possibilité d'avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s'ajouter aux vice-prés...