Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu'en matière de politique de la ville, les dispositifs locaux de prévention de la délinquance relèvent de la politique de la métropole. Ces dispositifs sont souvent liés aux spécificités de chaque territoire, ainsi qu'aux  initiatives prises par les maires. C'est la rais...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « Schéma de cohérence territoriale » les mots : « Schéma de cohérence territoriale à vocation métropolitaine d'ici 2020 » Exposé sommaire : Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de coh...

A la deuxième phrase de l'alinéa 20, remplacer le taux de « 30% » par celui de « 10% ». Exposé sommaire : En fixant à 30% du nombre total des membres du conseil de territoire le nombre de vice-présidents pour le conseil de territoire, le Gouvernement entérine la possibilité d'avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s'ajout...

A l'alinéa 64, remplacer le taux de « 30% » par celui de « 10% ». Exposé sommaire : En fixant à 30% du nombre total des membres de la conférence métropolitaine des maires le nombre de vice-présidents de cette instance, le Gouvernement entérine la possibilité d'avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s'ajouter aux vice-prés...