Politique de développement et solidarité internationale

A la première phrase de l'alinéa 114; après le mot : «  trafics » insérer les mots : « , en particulier celui d'espèces de faune et de flore sauvage menacées, » Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en œuvre l'engagement de la France à lutter contre le braconnage lors du Sommet Afrique – France sur la paix et la sécurité qui a eu lieu en...

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des actions de coopération ou » les mots : « toute action internationale de coopération, » Exposé sommaire : En réintroduisant le terme utilisé à l'origine dans le projet de loi « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » cet amendement vise à :

A la dernière phrase de l'alinéa 184, après le mot : « françaises » insérer les mots : « y compris celles relevant du champ de l'Economie sociale et solidaire (ESS) » Exposé sommaire : Il s'agit ici de mentionner clairement l'Economie sociale et solidaire (ESS) (y compris au moment même où la France propose une loi sur l'ESS) dans les poli...

après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 90, insérer la phrase suivante : «Le partage de la langue française avec la majorité des pays d'Afrique subsaharienne est un atout que la France valorise dans le cadre de son action en faveur de développement de la région, conformément aux recommandations parlementaires». Exposé sommaire : Cet am...

Compléter cet article en insérant un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Il fait ensuite l'objet d'une charte adressée à l'ensemble des acteurs concernés par ces politiques. » Exposé sommaire : Si les orientations de la politique française de développement et de solidarité internationale doivent faire l'objet d'un nouveau projet de loi, e...