Politique de développement et solidarité internationale
(Article 2 et rapport annexé)

Après la dernière occurrence du mot : « et" rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : «participe à la cohésion politique et économique de l'espace francophone». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la dimension francophone de notre politique d'aide au développement. Il convient en effet de mettre en cohérence ...

A l'alinéa 2 après le mot : « territoriales, », Insérer les mots suivants : « en assurant la participation libre et active des populations locales concernées, notamment les plus défavorisées, aux programmes de développement, » Exposé sommaire : EXPOSE SOMMAIRE Cet amendement est fondé sur la conviction que« les populations les plus vulnér...

ARTICLE 10 Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement élabore un plan d'actions pour veiller à la cohérence de toutes les politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement, telle qu'énoncée dans l'article 3. La mise en œuvre de ces engagements fait l'objet des évaluations et rapports prév...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : «À la convergence des intérêts français et des intérêts souverains des pays bénéficiaires, elle concourt à l'influence française». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans cet objectif général la promotion des intérêts, notamment géopolitique, de la France. De la sorte, une orien...

Compléter l'alinéa 178 par la phrase suivante : « Et ce rôle joué par les collectivités territoriales ultramarines dans la politique de développement national permet de renforcer leur intégration régionale. Lorsque des collectivités territoriales envisagent de mettre en place un programme d'aide ou de développement dans un pays tiers, il convi...