Modernisation du système de santé

Avis défavorable. Des précisions ont déjà été apportées sur cette question lors de l’examen du titre III. De plus, votre amendement laisse en suspens la question importante des laboratoires médicaux et des officines de pharmacie.

Votre amendement vise à ce que le schéma régional de santé se fonde sur une évaluation des besoins de santé sociaux et médico-sociaux. On peut penser de prime abord que la description des modalités de prise en compte de la situation socio-sanitaire relève du pouvoir réglementaire. Toutefois, la commission a donné un avis favorable, considérant...

Vos amendements visent à réintroduire les programmes d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis dans la programmation régionale de santé. Il est évident que nous ne pouvons que partager vos préoccupations. Les documents de planification des ARS doivent tenir compte spécifiquement des publics fragiles qui, paradoxalement, sont les plu...

Avis favorable. Cet amendement fait suite lui aussi au débat que nous avons eu en commission et représente une avancée, car la formation donnera lieu au versement d’une indemnité aux représentants d’usagers par l’association assurant cette formation. Je remercie donc le Gouvernement de cette avancée, qui ne pouvait être portée par les députés.

L’avis de la commission est favorable à cet amendement qui vise à prévoir un volet spécifique pour assurer la prise en compte de l’offre sanitaire dans les projets régionaux de santé des départements et des collectivités d’outre-mer. Nous considérons en effet que ces territoires font face à des difficultés particulières.

Madame Carrey-Conte, je partage bien évidemment les objectifs de la délégation aux droits des femmes et sa conviction qu’il faut inscrire cette préoccupation dans les textes de loi chaque fois que cela est possible. Je rappelle à ce propos que les femmes constituent la moitié de l’humanité et non pas une catégorie à part. Je vous demanderai ce...

Monsieur Roumegas, madame Fraysse, nous avons commencé de débattre ces amendements en commission. Je vous ai dit, à cette occasion, tout l’intérêt que j’y porte en tant que rapporteure. Il faut que les usagers soient le mieux informés possible : cela me semble évident. Les représentants des usagers pourront ainsi défendre plus efficacement les ...

Dans la suite du débat que nous avons ouvert voilà quelques instants, cet amendement vise à inclure les personnes en situation de précarité au nombre des publics faisant l’objet d’une attention prioritaire dans le cadre de la planification sanitaire régionale. Les objectifs du schéma régional de santé devront contribuer à faciliter l’organisati...

Le sujet délicat de la maladie de Lyme, méconnue et encore difficile à diagnostiquer, a en effet été largement abordé, monsieur le député. Il importe de travailler à la dépister en amont et à en limiter la transmission. Je vous proposerai toutefois de retirer cet amendement au profit de l’amendement de Mme Khirouni qui sera discuté dans quelqu...

Je faisais référence à l’amendement no 2189, monsieur le député, que nous allons examiner dans quelques instants, et qui a pour objet les maladies à tiques.

L’avis de la commission est défavorable, non pas que nous serions en désaccord avec votre proposition, monsieur le député, mais parce que votre amendement est satisfait. En effet, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, un amendement similaire a été adopté au Sénat. Je vous invite donc ...

J’avoue ne pas être non plus docteur en médecine, monsieur le député, ce qui constitue peut-être notre seul point commun ! Je plaisante, bien entendu. Plus sérieusement, l’amendement de Mme Khirouni vise bien à répondre au problème posé par les maladies vectorielles à tiques ; c’est la raison pour laquelle je vous ai proposé de retirer votre a...

Avis favorable. Ce dispositif permettra de répondre à certaines interrogations, notamment celles de Mme Fraysse et de M. Roumegas. Avec cet amendement, nous informons les usagers sur l’ensemble des liens existant dans le domaine de la santé et renforçons la démocratie sanitaire. je suggère à mon tour à M. Bapt de retirer son amendement no 131 c...

L’avis est défavorable. L’objectif est légitime, mais il est déjà satisfait par l’article.

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, madame Orphé. Si je comprends votre démarche, il ne me paraît pas nécessaire d’insérer une disposition législative pour que les ARS évaluent l’efficacité des dépenses qu’elles engagent. J’ajoute que l’amendement de Mme Lemorton qui vient ensuite en discussion tend à fixer des objecti...

Avis défavorable, d’autant que, sauf erreur de ma part, cet amendement vise à permettre aux représentants des usagers de siéger au sein de l’Ordre des infirmiers, que nous avons supprimé. Ces amendements n’ont donc plus d’objet.

L’avis est défavorable. Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises la question des modalités d’évaluation des besoins. L’article 14 du projet de loi me paraît satisfaire votre demande.

L’alinéa mentionné par l’amendement concerne l’Ordre national des infirmiers. Le dispositif que vous proposez est déjà prévu pour les ordres que vous avez cités, madame Orliac. Tel est en tout cas le sens de votre exposé sommaire.

Il prévoit la publicité des réunions du collège de la HAS, dont les décisions en matière de prise en charge sont importantes. Si son régime prévoit la publicité de certaines réunions de commission, il ne s’applique pas à celles de son collège. Il s’agit d’en donner l’accès aux usagers en prévoyant la publicité d’un certain nombre de réunions.

Cet amendement traite de la publicité des réunions du collège et le suivant du pouvoir d’alerte des usagers auprès de la HAS. Si l’adoption du second emporte la publicité des réunions du collège, je retire cet amendement, mais je tiens à m’en assurer.