Modernisation du système de santé

C’est à cet amendement no 2189 relatif aux maladies vectorielles, approuvé par la commission, que je faisais allusion il y a quelques instants, monsieur Tian. Avis favorable également au sous-amendement de Mme Orliac, qui lui donne une portée plus générale.

L’amendement no 1023 prévoit que les associations d’usagers puissent rendre publics les débats du collège de la HAS dans le cadre d’un droit de tirage, ce dont nous avons discuté tout à l’heure.

La commission demande à M. Roumegas de retirer son amendement. Le débat sur les amendements portant article additionnel après l’article 43 a donné lieu à un certain nombre d’avancées comme l’instauration par l’amendement no 2506 du Gouvernement d’un déontologue dans l’ensemble des agences, ce qui permettra de contrôler les liens d’intérêt. L’am...

Défavorable. Cet amendement sera satisfait par celui que Mme Lemorton et moi-même présenterons dans un instant et dont j’ai parlé en introduction, sur les accords-cadres avec les associations d’usagers.

Cet amendement vise à contraindre les directeurs généraux d’ARS à réviser annuellement les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou très élevée. Le projet de loi propose un système plus souple qui laisse au directeur général de l’ARS le soin de piloter sa politique de zonage. Rappelons que ces outils concourent à la mise en oe...

C’est l’amendement dont je parlais précédemment, qui prévoit qu’un accord-cadre peut être conclu entre le Comité économique des produits de santé et les associations représentant les malades et les usagers du système de santé. L’objectif, monsieur Roumegas, est non pas simplement d’organiser une discussion mais de favoriser la concertation et ...

Défavorable. Bien que l’amendement vise à lutter contre les déserts médicaux, sa rédaction pourrait être interprétée comme contrevenant au principe de la liberté d’installation des médecins.

Vous proposez de revenir à une situation antérieure. Or, nous examinons en ce moment le titre qui renforce la démocratie sanitaire et, partant, la représentation des usagers au sein des établissements. Tout le monde sort gagnant d’un vrai travail participatif entre le corps médical et les usagers qui n’ont pas vocation à être agressifs à l’enco...

Favorable. Il s’agit de permettre la mise en cohérence des documents de planification régionale et des schémas régionaux de santé avec les orientations du plan IVG, mais également avec les mesures que nous avons adoptées dans des articles précédents.

Défavorable. Il s’agit de renforcer les pouvoirs de la commission des usagers, ce que nous avons déjà fait en commission. L’amendement est satisfait.

Favorable. Cette disposition permettra d’offrir de la souplesse à certains bassins de vie et donnera une sécurité juridique aux contrats interrégionaux.

Je vous suggère de retirer votre amendement au profit d’un amendement de Mme Carrey-Conte, qui permettra de rappeler l’importance des initiatives locales dans ce domaine sanitaire.

Nous pouvons considérer que votre amendement est satisfait, puisque la nouvelle rédaction de l’article prévoit la participation systématique des différentes catégories d’acteurs de santé sur un territoire concerné. Avis défavorable.

Cet amendement propose de supprimer l’article 45, qui risquerait d’entraîner une hyper-juridiciarisation du secteur sanitaire. Mais on s’aperçoit que la procédure de conciliation fonctionne très peu quand il s’agit de produits de santé : les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation n’ont rendu qu’une cinquantaine d’avis en 2014...

Cet amendement a recueilli l’avis favorable de la commission. Nous avons en commission largement renforcé la participation des usagers aux conseils territoriaux de santé. Cet amendement va permettre de retrouver les dynamiques issues des ateliers Santé Ville, au plus près du terrain.

L’amendement est satisfait, monsieur le député, puisque le singulier employé à la première phrase de l’alinéa 8 n’est pas exclusif du pluriel, le mot « association » étant employé au sens général. Le Gouvernement me l’a confirmé après que la question avait été soulevée lors des auditions.

Cette question a souvent été soulevée au cours des auditions. J’avoue qu’un temps, j’ai moi-même envisagé un amendement semblable pour ne pas multiplier le nombre d’associations susceptibles d’introduire une action de groupe. Mais deux raisons m’y ont fait renoncer. La première, c’est que les critères qui permettent d’obtenir l’agrément au niv...

Madame Fraysse, vous proposez d’élargir le champ de l’action de groupe aux accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi qu’aux dommages environnementaux. Je pense que, comme vous l’avez vous-même souligné, cet article constitue une avancée déjà importante, puisqu’il autorise l’action de groupe en matière de produits de santé. La com...

Il s’agit de compléter l’alinéa 42, en précisant que le conseil territorial comprend une commission spécialisée en santé mentale.

Défavorable à ces deux amendements. Mon amendement satisfait de fait les vôtres, car je suppute que la psychiatrie est comprise dans le périmètre de la santé mentale.