Modernisation du système de santé
(Après l'article 38)

À l'alinéa 77, substituer au mot : « soit » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 77, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la loi n°        du         de modernisation de notre système de santé, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « en situation », insérer les mots : « de précarité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les personnes en situation de précarité sociale parmi les publics d'attention prioritaire de la planification sanitaire régionale. En particulier, les objectifs du schéma régional de san...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale. » Exposé sommaire : Le texte adopté par la commission des affaires sociales précise en son article 13 que le conseil territorial comprend une commission spécialisée en santé mentale. L'organisation du conseil territorial est p...

Substituer à l'alinéa 89 les quinze alinéas suivants : « 7° Le livre II de la sixième partie est ainsi modifié : « a) À l'article L. 6211‑16, les mots : « l'un des territoires de santé infrarégionaux » sont remplacés par les mots : « l'une des zones déterminées en application du b du 2° de l'article L. 1434‑8 » ; « b) À la fin de la deuxième...

I. – Au début de l'alinéa 100, insérer les mots : « Dans chaque région, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « dans chaque région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 79, substituer au mot : « actions » le mot : « action ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « sur les » les mots : « aux ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « de caractériser », les mots : « d'identifier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 44, substituer au mot : « précisé » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, après la seconde occurrence du mot : « en », insérer les mots : « matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « au premier alinéa du présent code » les mots : « aux 1° et 2° du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « conseils généraux » les mots : « présidents de conseil départemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « mentionnés » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « malades » les mots : « personnes atteintes de maladies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 1434‑14 » la référence : « L. 1434‑12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Chapitre V « Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante « Art. XXX – Le chapitre unique du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1171-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1171‑2. – Les accidents de la vie courante se définissent comme ...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « acteurs, », insérer les mots : « la prévention, ». Exposé sommaire : Il est important que la notion de prévention soit réaffirmée par l'équipe de soins primaires dans la structuration des parcours de santé. Nombre d'accidents, de maladies, pourraient être évités avec davantage de préventi...

L'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et jusqu'au 1er janvier 2018, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, l'État peut autoriser une évaluation de l'état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération dans un nombre limit...