Les interventions de Hélène Geoffroy sur ce dossier
205 amendements trouvés
13/03/2015 — Amendement N° AS1463 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...
12/03/2015 — Amendement N° AS382 au texte N° 2302 - Article 48 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 10, substituer au mot : « ondotologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2015 — Amendement N° AS383 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences du mot : « odontologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 32, substituer aux mots : «ces instances » les mots : « la conférence et de la commission mentionnées respectivement aux articles L. 6161-2 et L. 6161-2-1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS38 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
