Les interventions de Hélène Geoffroy sur ce dossier
270 amendements trouvés
18/03/2015 — Amendement N° AS1166 au texte N° 2302 - Avant l'article 43 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais
Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa de l'article L. 1110-8 du code de la santé publique, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu'il relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10 du présent ...
18/03/2015 — Amendement N° AS48 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy
Substituer aux alinéas 20 et 21 les sept alinéas suivants : « b) Il est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Un décret fixe : « 1° les modalités d'exercice des fonctions de président de la commission médicale d'établissement ; « 2° les conditions dans lesquelles une charte de gouvernance est conclue entre le président de la commission...
13/03/2015 — Amendement N° AS1462 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...
13/03/2015 — Amendement N° AS1068 au texte N° 2302 - Article 48 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/03/2015 — Amendement N° AS1463 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...
13/03/2015 — Amendement N° AS1035 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
Après le quatrième alinéa de l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut prévoir qu’elle soit saisie par les usagers de demandes de médiation en santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la possibilité de conférer à titre e...
12/03/2015 — Amendement N° AS382 au texte N° 2302 - Article 48 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 10, substituer au mot : « ondotologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2015 — Amendement N° AS383 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences du mot : « odontologiques » le mot : « ondotologistes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 2302 - Article 49 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 32, substituer aux mots : «ces instances » les mots : « la conférence et de la commission mentionnées respectivement aux articles L. 6161-2 et L. 6161-2-1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/03/2015 — Amendement N° AS38 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy
À l’alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
