Questions au gouvernement

Je voulais lui dire ceci. Rassurez-vous, je ne vais pas vous parler de mon cas personnel. Après tout, un juge d’instruction qui démontre, affaires après affaires, qu’il est indigne d’exercer ses fonctions, cela se voit bien souvent. Après tout, des juges infâmes qui rendent un jugement inique, ce n’est pas la première fois dans l’histoire ju...

Dans la magistrature, comme partout ailleurs, il y a des gens qui honorent leur fonction et il y a aussi des pervers, des psychopathes, des militants aveuglés par leur idéologie, des gens auxquels l’ivresse de leur toute-puissance fait perdre tout discernement

Qui sanctionne leurs fautes quand eux, qui jugent tous les autres, se jugent eux-mêmes au sein d’un corps que vous laissez dévaster par le syndicalisme et le corporatisme en faisant de la magistrature une clientèle ?

 « Circulez, il n’y a rien à voir ! » « Faites donc un recours ! » En attendant, qui répare les vies brisées, les réputations détruites des innocents traînés dans la boue ? Et, pendant ce temps, les trafiquants et les voyous sont en liberté. Tout est normal !

L’État est condamné pour faute lourde à cause d’une instruction conduite de façon scandaleuse et le juge est promu. Tout est normal ! Le juge de l’affaire d’Outreau est promu à la Cour de cassation. Tout est normal !

L’institution judiciaire couvre la fraude à la loi pour la PMA et la GPA. Tout est normal ! Des juges politisés sont prêts à devancer tous vos souhaits sans que vous ayez à le leur demander. Tout est normal !

Madame le garde des sceaux, le 27 novembre dernier, la dix-septième chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement qui honore la justice. Ce jugement remet chacun à sa place dans la République, en reconnaissant aux parlementaires le droit à la critique des décisions de justice.

C’était juste. C’était courageux. « Un chef-d’oeuvre d’équilibre » a même commenté un grand journal du soir. Mais voilà que le parquet fait appel. Pourquoi ? Je ne vous ferai pas le procès d’y être pour quelque chose. De toute façon, vous me répondriez comme d’habitude : « indépendance de la justice ».

Mais l’appel du parquet est-il une illustration d’indépendance ou de corporatisme, d’indépendance ou de pressions syndicales, d’indépendance ou de « climat malsain et revanchard » – pour reprendre les mots employés en 2000 par le procureur de Strasbourg à propos des débats parlementaires sur la réforme de la justice ? Oui, il y a des magistrats...

Je veux vous lire un petit extrait d’une lettre ouverte que vous a adressée récemment un ancien bâtonnier d’Amiens, qui avait transmis involontairement au juge un certificat d’embauche fourni par la famille d’un de ses clients. Écoutez bien, car beaucoup de gens pourraient s’y reconnaître : « À neuf heures du matin, le juge d’instruction s’est ...

 « Un quart d’heure après l’arrivée du juge et de son escouade, la presse, alertée, diffusait la nouvelle… »

 « Un vieux compagnon de robe m’appelle pour me réconforter. Gentiment, il me questionne : terrorisme, djihadisme, proxénétisme ? Je lui réponds : une promesse d’embauche. Il éclate de rire. L’affront passé, j’ai envie de pleurer. Et si c’était simplement indigne ? » Madame la garde des sceaux, n’avez-vous donc rien à dire sur les dérives de ce...

 « J’ai perçu chez deux ou trois ce vilain frémissement des narines qui sentent les boules puantes et qui se régalent à l’idée de renifler les odeurs d’égout », ainsi parlait Georges Pompidou après l’affaire Markovic. À mon tour, j’ai perçu, comme beaucoup d’entre nous, ce vilain frémissement des narines la semaine dernière… et les odeurs d’égou...

plus précisément du bureau du secrétaire général. Le secrétaire général de l’Élysée a failli à son devoir. Voilà le fait, simple et vrai. Il a mis sur la place publique sa version d’une conversation privée. C’est une faute contre l’honneur. Il a porté contre un ancien Premier ministre, dans le gouvernement duquel il a servi, des accusations ...

Compte tenu de la place qu’il occupe dans l’État, oui, le seul mot qui convienne est celui de forfaiture. Elle fait naître une terrible suspicion sur les agissements au sommet de l’État ! D’autres manipulations, d’autres machinations de ce genre ont-elles eu lieu dans les palais de la République depuis deux ans et demi ?

Que penser de ces connivences avec des journalistes qui violent à tout bout de champ le secret de l’instruction, qui passent leur vie à l’Élysée, au ministère de la justice et avec certains magistrats ? En conservant M. Jouyet au poste que celui-ci n’a pas eu la décence de quitter de lui-même, le Président de la République couvre de tels agisse...

Monsieur le Premier Ministre, la semaine dernière dans cet hémicycle, vous m'avez interpellé. Je veux vous répondre aujourd'hui sans esprit de polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je combats sans concession votre politique mais je vous respecte, vous le savez.

Et je veux vous dire ceci : souvenez-vous de Zola, accusé ici même, par un chef de Gouvernement de la IIIe République, d'avoir déshonoré l'armée parce qu'il avait remis en cause l'autorité de la chose jugée. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mais ce n'était pas Zola qui déshonorait l'armée, c'étaient les juges qui avaie...

Monsieur le Premier ministre, quand je vous regarde agir, quand je regarde votre gouvernement, votre majorité, je ne peux pas m'empêcher de penser

aux hommes de la IVe République qui passaient leur temps à marchander avec tout le monde jusqu'à ce que la faillite économique et politique amène le pays au bord du gouffre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Depuis dix mois, vous servez tour à tour les minorités agissantes, les corporatismes, les communautarismes,...