Les interventions de Henri Jibrayel sur ce dossier

4 amendements trouvés

21/03/2016 — Amendement N° 229 au texte N° 3583 - Article 24 (Adopté)
M. Jibrayel

Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante : « Leur gestion est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des domaines nationaux. En effet, le lien exceptionnel qu'ils entretiennent avec l'histoire de la Nation fran...

25/09/2015 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Fournel, Mme Olivier, Mme Fournier-Armand, M. Bardy, Mme Chauvel, ...

La personne morale propriétaire de collections qui sollicitent l'appellation « Musée de France » adresse une demande au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre dont relève le musée ou qui en assure la tutelle. Cette demande est assortie d'un projet scientifique et culturel, qui inclut notamment un volet éducatif, lequel dé...

14/09/2015 — Amendement N° AC271 au texte N° 2954 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Sandrine Doucet, Mme Alaux, M. André, Mme Berthelot, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Corre, M. Cottel, M. Crest...

La personne morale propriétaire de collections qui sollicite l'appellation « Musée de France » adresse une demande au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre dont relève le musée ou qui en assure la tutelle. Cette demande est assortie d'un projet scientifique et culturel (PSC), qui doit notamment inclure un volet éducatif,...