Création architecture et patrimoine

L’article 23 consacre pour la première fois dans notre droit national la gestion des biens classés au patrimoine mondial par l’Unesco, en intégrant leur prise en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme, afin de garantir leur conservation et leur mise en valeur, conformément à la convention de 1972 relative au patrimoine mondial. L’...

Le choix de mettre en oeuvre une transition énergétique volontariste seule à même d’atteindre l’objectif contraignant de 23 % de production d’énergies renouvelables en 2020, comme d’apporter des réponses durables à la crise climatique, constitue l’un des engagements majeurs du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Pour être réussie, cet...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, « La culture », disait André Malraux en 1966 est un « enjeu de civilisation ». Il disait aussi que « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ». À un moment où les obscurantistes s’attaquent à nos valeurs et saccagent les oeuvres d’art, ces mots résonnent plus que jamais dans l’act...

Après l’article 1er du projet de loi, qui résonne comme une magnifique consécration de la liberté de création artistique, l’article 2 décline les objectifs de la politique culturelle permettant de mettre en pratique cette liberté de principe. Comme le dit la chanson de Hugo F. sur les obscurantistes, « Quand ils auront fermé les dernières éco...

Il faut rappeler l’origine de cet article 11 ter. L’Assemblée nationale, en première lecture, a souhaité rappeler que le quota n’est pas une spécificité française. Les Australiens ont été les premiers à instaurer un quota en 1942 et un certain nombre de pays d’Europe en ont mis en place afin de protéger les artistes locaux. C’est le cas du Port...

M. de Mazières a regretté à plusieurs reprises, en commission comme dans l’hémicycle, l’absence d’études d’impact, mais nous avons au moins une certitude : jusqu’à présent, le système ne fonctionnait pas bien.

Trop souvent, notre système de quotas, tel qu’il est institué, permet aux radios commerciales de contourner la loi, dont nous avons tenu à rappeler l’esprit. Vous dites que nous aboutissons à une proposition trop complexe. Il me semble au contraire que le Gouvernement veut assouplir le système pour des radios qui le méritent. Regardez ce qu’on...

La chute du commerce du disque physique ne s’explique pas seulement par l’émergence du numérique. Elle tient aussi au peu de diversité des titres diffusés par nombre de radios en matière de chanson française, et surtout par le peu de places laissée aux artistes émergents. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fait ...

Commençons par répéter quelques vérités car beaucoup de choses ont été dites avec une certaine excitation dans le monde des radios commerciales au cours des derniers jours. Il ne s’agit absolument pas de modifier la règle des quotas qui n’est pas respectée par certaines radios commerciales, il s’agit au contraire de faire en sorte que celles-ci...

La diversité culturelle permet d’éveiller les curiosités et de progresser vers toujours plus de qualité. Aujourd’hui, ce minimum de contraintes que nous ajoutons aux radios dans un cadre en place depuis de longues années ne pourra que leur permettre d’améliorer la qualité de leur programmation et elles en sortiront gagnantes elles aussi. Je re...

Cet article va dans le sens d’une plus grande objectivité et d’une meilleure équité dans les contrats conclus entre les producteurs de musique et les plateformes de streaming avec, à la clé, des relations commerciales plus transparentes et sainement concurrentielles. Les représentants des deux parties évoquées ont d’ailleurs accueilli très favo...

Cet amendement vise à poursuivre l’harmonisation entre le régime applicable aux droits voisins de l’artiste-interprète et celui applicable aux droits de l’auteur, dans le cadre des régimes matrimoniaux. Il transpose aux artistes-interprètes le caractère de bien propre par nature du droit d’auteur, au sens de l’article 1404 du code civil, à rais...

Je vais donc le retirer, en espérant qu’il reviendra en discussion et que nous parviendrons à le faire adopter. Je suis quelque peu surpris de ces nouveaux éléments portés à ma connaissance dans l’argumentation de Mme la ministre. Sur le fond, cet amendement a du sens. J’espère vraiment qu’il reviendra en deuxième lecture et que nous pourrons a...

Cet amendement vise à mettre un terme à la pratique des cessions de créances notifiées aux sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes, en créant un droit à rémunération spécifiquement au profit de l’auteur et ne pouvant être cédé à un tiers. Il s’inspire du mécanisme existant au profit des auteurs d’oeuvres gra...

Plutôt que de le retirer, je voudrais apporter quelques précisions car je crains de m’être mal fait comprendre. Auparavant, les avances consenties par les producteurs aux artistes de la musique étaient ensuite récupérées sur les ventes d’albums. Ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, les producteurs prennent prétexte de la crise du disque et veule...

Dans des négociations, il y a des rapports de force, et certaines parties deviennent parfois tellement puissantes qu’il finit par ne plus y avoir de contentieux ! Effectivement, certains producteurs ont mis en doute l’utilité d’instituer un médiateur, puisqu’il n’y a pas de contentieux – forcément ! Un médiateur va pouvoir entendre tous les act...

Ainsi, il me semble que ce médiateur va non seulement répondre à un besoin, mais également donner, in fine, satisfaction à toutes les parties. Enfin, j’ai un peu de mal à comprendre que les députés de l’opposition aient pu, au début de nos débats, déplorer le caractère fourre-tout de ce projet de loi, alors qu’ils nous reprochent maintenant de...

Si l’article 1er du projet de loi est une très belle consécration de la liberté de création, c’est l’article 2 qui lui donne véritablement corps, en fixant le cadre de la politique publique en matière culturelle. Aujourd’hui, en effet, rien, dans la loi, ne précise comment les villes, les départements et les régions définissent leur politique c...

Nous proposons d’insérer après l’alinéa 11 l’alinéa suivant : « favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail ». En effet, en matière de développement de nouveaux modes d’accès à la culture, le monde du travail demeure un champ assez peu exploré. L’action des comités d’entreprise se réduit malheureusement trop souvent à une simple fon...

Nous voici enfin réunis pour examiner ce projet de loi que nous attendions depuis plusieurs années, à l’heure où la culture, la liberté d’expression et la liberté de créer sont mises à mal aux quatre coins de la planète. Destruction du patrimoine en Syrie, en Irak, au Yémen, vandalisme vis-à-vis des oeuvres de Paul McCarthy et Anish Kapoor, em...