Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après s'être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réfl...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 25 % » Exposé sommaire : densité de population, pour lesquelles le respect de ce seuil pourrait conduire à la constitution de cantons trop étendus. A fortiori, ce modèle conduirait à renforcer la présence des conseillers «départementaux» dans les zones urbaines où le champs d'action ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Le pourcentage de 20% de la population moyenne est insuffisant, notamment pour les zones à faible densité de population, pour lesquelles le respect de ce seuil pourrait conduire à la constitution de cantons trop étendus. A fortiori, ce modèle conduirait à re...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions législatives, telles qu'elles sont définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter la cohésion territoriale et électorale. Il semble en effet importan...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil à 10 % des inscrits pour le passage d'un candidat au second tour conduirait inévitablement à la multiplication de triangulaires. Cet abaissement ne favoriserait pas une meilleure lisibilité du scrutin pour les électeurs. Cet amend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du présent article prévoient que le nombre de cantons prévu pour les prochaines élections générales des conseils départementaux, en mars 2015, s'élèverait, dans chaque département, à la moitié de celui existant au 1er janvier 2013. Ce nombre serait arrondi à l'entier supérieur pour les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élus, avait été créée par l'article 5 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. La Parti socialiste avait qualifié ce nouveau statut d'«ovni politique» avant que le Gouvernement ne l'abroge définitivement en no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...