Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

En réalité, cet amendement est un hommage à Gaston Defferre. Il est effectivement écrit, dans la loi du 2 mars 1982, qu’il n’y a pas de tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, et, d’après les chroniqueurs, c’est Gaston Defferre lui-même qui l’a souhaité. C’est la raison pour laquelle il nous semble naturel que cette conférence te...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 355 et 356. L’amendement no 355, dont nous avons déjà débattu en commission, part d’un constat paradoxal. D’une part, le présent projet de loi envisage la création de métropoles par décret, pour les métropoles de droit commun, quand les conditions obj...

Je pense que cet article, s’il était adopté en l’état, entraînerait une rupture d’égalité. J’ai cru comprendre, après le débat de ce projet de loi en première lecture, que le Gouvernement ne souhaite pas qu’il y ait des référendums pour la création des métropoles. Il me semble donc logique qu’il n’y ait pas non plus de référendum quand des coll...

Première remarque : les propos de M. Molac fleurent bon les provinces de l’ancienne France, ce qui est d’ailleurs tout à fait instructif et intéressant. Deuxième remarque : s’agissant de l’organisation de nos collectivités territoriales, le référendum ne fait pas du tout partie de notre tradition juridique puisque, avant l’amendement Charasse ...

Ne disons donc pas qu’en la matière, le référendum fait partie de la tradition juridique française, car ce n’est pas vrai. Troisième remarque : avec ce que fait le Gouvernement, et que le rapporteur accepte, et avec les amendements qui ont été acceptés, nous sommes désormais dans une France à trois vitesses.

D’abord, on a l’hypothèse des métropoles de droit commun, créées par décret, sans référendum ou consultation d’autres instances. Peut-être seront-elles consultées, mais, de toute manière, quoi qu’elles disent, le Gouvernement peut…

…ou doit, par décret, créer les métropoles. Personne n’a rien à dire, cela se fait par décret. Deuxième cas de figure : les régions. Depuis que l’amendement de Mme Appéré a été adopté, les régions peuvent fusionner si les deux organismes le souhaitent, sans référendum.

Enfin, il y a tous les autres, les laissés-pour-compte, qui, eux, doivent passer par cette procédure extrêmement compliquée. Donc, je vous le dis, mes chers collègues, ce système est complètement boiteux, et la loi est mal écrite.

Je ne sais pas ce que le Conseil constitutionnel trouvera à redire à nos débats quand la loi sera déférée, mais nous avons là un vrai motif d’inconstitutionnalité. Il faut être cohérent ! Il y a une incohérence totale dans le dispositif que vous avez voté et que vous nous recommandez de voter, monsieur le rapporteur. Nous sommes là pour écrire ...

Mesdames les ministres, la deuxième lecture de votre étrange projet loi conforte les sentiments que nous avions éprouvés lors de la première lecture : la tristesse, la perplexité et même l’indignation.

La tristesse, car lorsqu’on a le souci de la République, on n’est jamais heureux quand le pays va mal, et pas davantage quand de mauvaises lois vont aggraver la situation.

Le parti socialiste est hégémonique, il détient tous les pouvoirs : la présidence de la République, Matignon, l’Assemblée nationale, même le Sénat, paraît-il, les régions, l’immense majorité des départements, des villes moyennes et des grandes villes.

Le candidat Hollande avait de grandes idées sur l’organisation territoriale de notre pays, comme sur la fiscalité d’ailleurs. Ces grandes idées accouchent d’une loi monstrueuse que vous avez dû tronçonner en trois parties incohérentes, elles-mêmes sapées par certains de vos collègues, comme Mme Duflot, qui a fait voter l’intercommunalisation de...

Notre tristesse est grande, car c’est une belle occasion manquée. Par dogmatisme, vous avez abrogé la plus grande partie de la loi adoptée en 2010 qui avait enfin imaginé une solution intelligente pour régler la question lancinante des relations entre les départements et les régions et de leurs compétences.

Par dogmatisme, vous avez tourné le dos au projet du Grand Paris qui réunissait tous les élus et les acteurs économiques de notre région capitale, qui, comme l’ensemble des Français, attendent un grand dessein. Ils sont aujourd’hui démoralisés, déçus de cet abandon, y compris beaucoup d’élus de votre majorité qui ont à coeur de travailler concr...

Il en est de même pour nos collègues du département du Rhône à qui l’on n’a encore répondu, comme le dira Dominique Nachury, ni sur la réalité des périmètres budgétaires ni sur la configuration réelle du futur département résiduel du Rhône. Quant à la répartition réelle des compétences entre les départements et les régions – sujet majeur, mais...

Indignation, car vous allez encore alourdir les charges des contribuables en créant des échelons supplémentaires d’administration avec des usines à gaz dont on ne sait encore quasiment rien.

Vous créez par ailleurs une « aquataxe » alors que tous les partenaires de la gestion de l’eau vous demandent une autre approche. Indignation, car, par un coup de force législatif, vous créez une structure, Paris Métropole, dont le mode d’élection se fera par ordonnance, ce qui est quand même singulier. Indignation, car Paris Métropole est un...

Indignation, car il y a, dans notre République, deux poids, deux mesures : les métropoles de droit commun vont être créées par décret – automatiquement, ce qui est quand même incroyable – alors que deux communes, deux départements ou deux régions qui voudraient se regrouper devront passer par le référendum. Soit on prévoit des référendums pour ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le parti socialiste gouverne mal, mais se défend bien. Du moins le croit-il. Alors que l’urgence est économique et sociale, la priorité du Gouvernement est politicienne.