Transition énergétique
(Article 1er)

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « – favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrireformellementdans la loile recours a...

Le Gouvernement peut autoriser des explorations et des expérimentations, à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les ressources disponibles en matière de pétroles de schiste sur le territoire national, après avis de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploi...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie. En effet, l'objectif de cette loi ne doit pas être de diminuer la consommation énergétique française mais bien de trouver de nouvelles formes et sources d'énergies qui permettraient de diminuer les ...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation. A...

La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l'électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dans le développement de nouvelles filières, s'ag...

Substituer à l'alinéa 23 les deux alinéas suivants : « 5° De stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité. « Un décret pris en Conseil d'État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. » Exposé somm...

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'un Commissariat à la transition énergétique, placé directement sous l'autorité du Premier ministre, et qui se substituerait aux services de l'Ademe, de la Commission nationale du débat public, du ministère de l'Écologie,...

I. Le gouvernement met en place avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat à la transition énergétique est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Celui se substitue aux services de l'Ademe, de la Commission nationale du débat pu...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées. » Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet de loi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement...