Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier

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Ce matin, monsieur le secrétaire d’État, vous affirmiez dans la presse que la trajectoire de réduction des déficits était raisonnable. Elle l’est peut-être compte tenu de vos critères, mais non, comme l’a dit le président de la commission des finances tout à l’heure, compte tenu des comparaisons internationales ou, tout simplement, des règles d...

… alors qu’une telle réduction est indispensable à la maîtrise de la dépense publique. Lorsque des priorités sont affirmées avec une nouvelle vigueur dans les domaines de la sécurité et de la défense, ce n’est pas en mettant en cause, comme vous le devriez, les choix de recrutement que vous avez faits dès le début du mandat. S’agissant de la ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, dans le moment tragique que nous vivons, notre groupe veut affirmer sa responsabilité pour la cohésion de notre pays, mais aussi, bien sûr, notre liberté dans le débat budgétaire. Nous voterons contre le projet de loi de finances, monsieur le secrétaire d’État, parce que les constats le comm...

Les prélèvements obligatoires ne baissent pas. L’impôt sur le revenu a augmenté de plus de 40 % depuis 2012, alors que le nombre de contribuables a baissé : c’est dire la souffrance des classes moyennes. Le pire est à craindre de vos projets de retenue à la source et de fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Le solde des finances publiq...

S’il s’agit de défendre nos concitoyens, en France et dans le monde, il faut alors une France souveraine. Mais il n’y a pas, monsieur le secrétaire d’État, de souveraineté sans budget sérieux, sans finances publiques solides, sans économie prospère.

Dans le contexte actuel, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, tous ici nous comprenons que l’impératif est la cohésion de la nation. Mais la cohésion de la nation exige la cohérence de vos choix, de nos choix collectivement. Or la cohérence n’est pas au rendez-vous. Quand le Président de la République oppose pacte de sécurité et pac...

Oui, l’impératif de sécurité de notre pays dans les heures sombres que nous vivons exige la souveraineté. Mais que reste-t-il de notre souveraineté lorsque la dette s’envole ? Et lorsque les pays vis-à-vis desquels nous exprimons tant de réserve sur le plan de nos engagements internationaux sont parmi les premiers souscripteurs de la dette fran...

La relation avec tel ou tel pays du Golfe, le Qatar par exemple, peut susciter des inquiétudes. Or vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, ce sont les principaux financeurs de la dette de la France. Quel choix nous reste-t-il alors que les taux d’intérêt menacent demain d’asphyxier toute capacité d’action des pouvoirs publics ?

Gouverner, c’est choisir ; c’est donc avoir une marge de liberté, une marge de choix. Ce doit être la capacité de répondre aux enjeux, aux urgences telles que celles qui se présentent aujourd’hui. Mais notre budget est de plus en plus asphyxié et notre pays est de moins capable de répondre aux urgences quand elles surgissent. C’est depuis 2012...

afin d’être en mesure de répondre aux crises quand elles se présentent, qu’elle soit économique ou sécuritaire, comme c’est le cas aujourd’hui. Or nous ne sommes pas capables budgétairement de répondre aux impératifs de la situation d’urgence et de tragédie où se trouve notre pays.

Monsieur le secrétaire d’État, ce qu’il faut faire quand on est responsable – mais vous ne l’êtes pas – c’est choisir. Oui, c’est simple, c’est traditionnel : gouverner, c’est choisir. Vous ne faites pas de choix dans les dépenses. Comment allez-vous assurer la prochaine et nécessaire loi de programmation militaire ? C’est vrai, il faut davant...

Oui, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes d’accord avec vous quand vous dites que la sécurité des Français est une priorité. Mais cette priorité, vous ne l’honorez pas, du moins dans ce projet de budget et c’est pourquoi nous voterons contre.

Je pense qu’il faut visualiser les choses. Il s’agit tout simplement, dans des villages de montagne, de fontaines qui reçoivent par des circuits simples de l’eau collectée à proximité et qui, ensuite, la reversent dans la nature. C’est donc vraiment quelque chose de traditionnel et de simple, qui fait partie du paysage. À l’évidence, entre l’ea...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre groupe votera contre ce budget de résignation et de déclin.

En effet, votre projet de budget manque totalement de pédagogie et on y trouve bien des marques coupables de démagogie. Vous ne choisissez pas, comme le prouve la création de plus de 8 000 emplois publics. Vous n’économisez pas, comme l’a démontré le Haut Conseil des finances publiques. Le montant des économies présentées, sans toujours être ét...

Et que faites-vous de cette somme ? Ces augmentations d’impôts compensent largement les quelques réductions que vous nous proposez et la poursuite de la réduction de la base fiscale : de moins en moins de Français paient l’impôt sur le revenu. Il y a aura aussi de moins en moins de Français qui paieront les impôts locaux. Certes le budget est ...

Cet article modifie le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Pendant longtemps, comme rapporteur du budget des transports, et actuellement, comme président du groupe d’études sur la sécurité routière, j’ai appelé l’attention sur l’importance d’avoir un compte d’affection spéciale, qui soit ré...

L’amendement de Gilles Carrez est tout à fait justifié pour les raisons inverses de celles qui viennent d’être dénoncées. Il est justifié tout simplement pour des raisons de confiance.

L’évolution que certains députés souhaitent renforcer et le type de fiscalité auquel ils appellent, au-delà des difficultés techniques et de l’isolement de la démarche de la France, nécessitent des mesures qui, bien qu’elles engagent des sommes probablement peu considérables, créent des rugosités dans l’économie. Surtout, ces mesures, par l’ima...

Le rapport sur la répartition est intéressant, d’autres l’ont dit, mais je veux aussi dire à mon tour combien il importe de prévenir le retour de telles situations. Que l’État, d’une manière ou d’une autre, soit obligé de secourir des collectivités territoriales imprudentes, qui ont été parfois abusées – mais elles sont parfois très grandes, l...