Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Madame la président, notre collègue a dit qu'une famille, c'est un père, une mère et des enfants. Cela ne paraît pas extraordinaire ; pourtant, nos collègues de la majorité ont ajouté : un chien ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, je serai bref. Pour la bonne tenue de nos débats, nous avons convenu ce matin que le respect de la dignité de notre discussion est nécessaire. C'est d'autant plus nécessaire sur des sujets aussi sensibles. Cela a été dit par M. le président de l'Assemblée nationale, qui était au perchoir, à tous les députés : aussi bien l...

Puisqu'il semble que le Gouvernement soit informé par l'AFP, je veux préciser et enrichir son information. Ce soir, se sont produits deux événements distincts. Soit qu'une information ne vous soit pas parvenue, monsieur le ministre, soit que vous n'ayez pas voulu la révéler, vous n'avez fait la relation que de l'événement lié aux agissements br...

Si je comprends bien, monsieur le ministre, ni l'AFP ni votre préfet ne vous ont relaté le rassemblement, tel qu'il se déroule tous les soirs depuis plusieurs jours, de la veillée sur l'esplanade des Invalides. À l'issue de cette veillée, plusieurs personnes dignes de confiance j'ai proposé de vous en passer au téléphone mais vous avez refusé...

ont été interpellées, disent-elles, avec brutalité. Brutalité au moment de l'interpellation : des collègues en ont été témoins, les événements ont été relatés par M. Dhuicq. Brutalité également pendant le transport vers la rue de l'Évangile. Plusieurs crimes ont été commis à l'occasion de ce rassemblement. Le premier : la lecture, hier et auj...

Notre collègue Le Fur a raison d'interroger le champ dévolu à l'ordonnance. Peut-on déléguer aussi largement au Gouvernement le pouvoir de légiférer ? Il m'a semblé, madame la ministre, que vous étiez prête à répondre à deux questions très simples. Puisque vous nous avez dit que les ordonnances étaient prêtes, pourriez-vous les transmettre à l...

Vous connaissez ma rigueur, monsieur le président : je voulais justement vous demander si les rappels au règlement étaient possibles ! (Rires et applaudissements sur tous les bancs.)

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de la séance. Cela vaut-il la peine d'imprimer autant d'amendements pour une telle mascarade ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela va vous permettre de reprendre votre souffle, monsieur le président ! Quelles sont les conditions, dans le cadre d'une procédure exceptionnelle et dans des circonstances exceptionnelles, pour déposer un sous-amendement ?

Les liasses que les huissiers nous portent obligeamment sont distribuées en grand nombre et dans un ordre que nous avons un peu de mal à décrypter. Pour le bon déroulement de nos travaux, pourraient-elles être numérotées article par article ? Cela nous permettrait au moins (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis désolé, mais il y a...

Si cette procédure doit se reproduire, notons que cinq, six, voire dix liasses qui arrivent en même temps, il faut les mettre dans un ordre, c'est aussi simple que cela !

Il sera en deux parties. D'abord, nous mesurons combien cette procédure du temps programmé est à bien des égards mal adaptée.

Je n'ai jamais été enthousiaste. Quoi qu'il en soit, il y a tout de même une vraie difficulté à ce que le ministre interpelle clairement l'un d'entre nous dans la discussion et que nous soyons dans l'incapacité absolue de lui répondre.

Non, monsieur le rapporteur, mais il me semble que nous sommes là clairement et c'est pour cela que j'ai indiqué que ce rappel au règlement comporterait deux volets dans un abus de procédure. Car le fait de se trouver dans l'impossibilité de répondre à une interpellation, à une discussion engagée, heureusement d'ailleurs, par la ministre, e...

Alors j'en reviens au déroulement de la séance. C'est tout de même extravagant. Le Gouvernement, la commission et certains groupes politiques, qui avaient fait le choix de ne pas s'exprimer jusqu'à présent s'adressent dorénavant à nous, sans que nous puissions leur répondre il y a là un tout petit problème, à ce point de la procédure, imparf...

Madame la présidente, je veux remercier le Gouvernement, le président de la commission des lois et le rapporteur de la sagesse dont ils ont fait preuve pour faire en sorte que la loi soit claire et cohérente avec l'organisation de nos institutions. Madame la ministre, ce que vous venez de dire sur l'emploi des termes « hexagone » et « métropol...

Pouvez-vous m'expliquer, dans ce cas ? Vous dites que le mot « métropole » a une connotation coloniale que le mot « hexagone » n'a pas.

M. le Président de la République, du moins je le pense, mais on pourrait reprendre le texte au besoin lorsqu'il a adressé ses voeux aux Français le 31 décembre dernier au soir, les a adressés aux Français de métropole et d'outre-mer.

Il a ensuite, à l'occasion d'une émission sur France Ô, adressé ses voeux spécifiquement à nos concitoyens d'outre-mer. Voulez-vous donc signifier que chaque fois que M. le Président de la République adresse ses voeux aux Français de métropole et d'outre-mer, l'utilisation du terme de « métropole » est une référence coloniale ? On pourrait en d...

Je souhaiterais, monsieur le président, soulever deux points. Votre homologue au Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué qu'il lui paraissait possible et préférable que le Sénat, quand il en sera saisi, adopte ce texte conforme. Cela pose un problème quant à la suite de nos travaux, quant à la qualité de la loi, quant au respect de la cohérence et d...