Projet de loi de finances pour 2013

S'agissant du quotient familial, auquel vous savez que l'opposition est attachée, je constate que le budget prévoit une diminution de son plafond. Chaque fois que nous posons une question à ce sujet en séance ou en commission, nous entendons que la majorité voudrait aller bien au-delà. J'ai entendu un ministre considérer qu'il n'y avait pas de ...

Invisible, incohérent, injuste car le quotient est une modalité éminemment juste de calcul de l'impôt , votre budget est également insincère. Nous ne vous avons pas trop torturés pour les perspectives de croissance mais, arrivés à la mi-décembre, il est permis de se faire plus insistants. S'agissant des économies, quel que soit le texte bud...

Matraquage fiscal dans le PLF 2013 pour les entreprises, limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunts, modification du calcul de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values de cession de titres de participation, modification du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, relèvement de l'exit ...

ce n'est pas parce que le coup de marteau serait à un moment un peu allégé qu'il en devient une caresse.

En termes de compétitivité, à vrai dire, je ne comprends plus lorsque le Gouvernement nous annonce hier que les contrats de génération seront financés sur les crédits destinés aux mesures du crédit pour la compétitivité et l'emploi. Les moyens que vous avez destinés au crédit d'impôt compétitivité emploi existent-ils réellement ,

ou est-ce que cette caisse est censée financer l'ensemble des dispositions que le Gouvernement a imaginé ces derniers jours, à l'exemple du contrat de génération, ou qu'il imaginera peut-être demain ?

De nouveau, en parlant du contrat de génération, le Gouvernement évoque des économies à réaliser sur les dépenses publiques. Mais à quelques jours du début de l'année 2013, nous sommes peut-être en droit de savoir enfin ce que seront les économies pour les années à venir. Illisible, mais le rapporteur général l'a reconnu car il est sincère dan...

Nous savons qu'il y a davantage d'emplois publics avec ceux que vous avez créés au fil des discussions budgétaires des derniers mois. Mais quelle réforme de l'État entendez-vous mener ? Nous savons que vous n'avez pas aimé la révision générale des politiques publiques, mais qu'en est-il de l'avenir, nous ne le savons pas.

Enfin, ce budget est dangereux. Nous l'avons dit il y a quelques semaines au moment de la révolte des « pigeons ». Nous pouvons le dire après les commentaires ahurissants qui ont été tenus suite à une décision, que nous pouvons ne pas partager, de tel ou tel contribuable. Je n'ai ni le talent, ni la fortune de M. Depardieu. Peut-être que dans s...

Peut-être aurais-je raisonné différemment au regard de l'intérêt de mon pays. Reste que l'accumulation de vos décisions, de la charge et de la culpabilité dont vous voulez entourer les acteurs économiques aboutit à des décisions de ce type. Je ne sais pas si M. Depardieu a eu raison de choisir de s'en aller.

Ce que je sais, c'est que nous avons tort d'avoir une politique fiscale qui conduit à des choix de cette nature.

La réalité est que dans des moments d'égarements de campagne électorale, vous avez prétendu faire la chasse aux riches, et vous la faites réellement. La réalité est que s'il y a encore un peu d'énergie entrepreneuriale dans notre pays, vous venez de passer des semaines entières à la décourager. Vous cassez la dynamique de notre pays dans un mom...

Je vous l'ai dit lorsque nous débattions du collectif budgétaire : nous aurions pu partager un certain nombre de vos choix. Nous aurions pu voter certains amendements, nous aurions pu accompagner le crédit d'impôt compétitivité emploi.

Nous aurions aussi pu accompagner dans la loi de finances pour 2013 un certain nombre de choix. Vous vous êtes assurés par un marqueur idéologique profond. Est-ce votre conviction ou les concessions aux groupes qui vous accompagnent tels que les verts ou les communistes ? Je n'ai pas de certitudes, mais je constate le résultat. Oui, votre proj...

S'il vous plaît, renoncez à votre idéologie, renoncez à cette stratégie périlleuse, et votez avec nous cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce premier budget signe la stratégie de la nouvelle majorité au début du mandat. Cette stratégie, comment l'apprécier ? Comme cet hebdomadaire international reconnu qui qu...

Un risque financier : si par malheur demain, après Moody's, après The Economist, les taux d'intérêt devaient augmenter en France, mesurez-vous, monsieur le ministre, ce que cela impliquerait pour nous, sans compter que votre projet de loi bancaire va arriver à un curieux moment lorsque d'autres pays font des choix fort différents ? Ajoutons à ...

Après les augmentations d'impôt du collectif budgétaire puis de ce projet de loi de finances, le Gouvernement, en la personne du ministre du budget lui-même, a annoncé qu'il n'y aurait plus d'augmentation d'impôt. Cela a d'ailleurs été souligné hier en commission des finances, lors de la présentation du nouveau collectif budgétaire. À dire vrai...

Je suis un optimiste et je suis toujours plus exigeant avec moi-même, avec les miens et avec les autres. Je veux simplement rappeler, comme je l'ai fait dans l'exposé des motifs de l'amendement, que l'excellent ministre du budget Jérôme Cahuzac a déclaré le 30 septembre dernier que « les impôts n'augmenteront pas en 2014 ». Il n'y a pas de con...

Je souhaiterais dire quelques mots des difficultés que soulève la fiscalité écologique. À la différence de la fiscalité classique, qui repose essentiellement sur des flux de richesse, la fiscalité écologique est une fiscalité comportementale, dont l'objectif est souvent de faire en sorte que la base sur laquelle elle est établie s'éteigne. De s...