Projet de loi de finances pour 2013

La contribution exceptionnelle est proche cousine de l'ISF. Le Gouvernement et la majorité l'ont d'ailleurs toujours assumé. L'amendement du président de la commission des finances est affaire à la fois de cohérence et de justice. Le rapporteur général, dans sa réponse, a apporté trop d'arguments. Or, il y a un moment où trop d'arguments nuise...

L'un d'entre eux est fondé sur une distinction entre la contribution exceptionnelle et l'ISF. Au bout du compte, vous vous reposez essentiellement sur l'argument selon lequel le mécanisme serait compliqué et coûteux. Or, je le répète, je crois que c'est une simple question de cohérence et de justice. Compliqué, dites-vous ? Ce n'est tout de mê...

Nous souhaitons aider le Gouvernement dans la tâche qui est la sienne de faire des économies en l'occurrence, des économies qui doivent être anticipées. Il s'agit de nouveau du CNC. Vous le savez, les ressources fiscales affectées au CNC ont progressé de plus de 40 % entre 2007 et 2011 230 millions d'euros supplémentaires , tandis que, da...

La nature très engagée de la réponse du ministre va m'amener à retirer cet amendement. Nous le faisons rarement, mais votre propos, monsieur le ministre, était assez précis et assez fort. Nous sommes au coeur d'un sujet important. Nous comprenons l'importance des missions du CNC et nous sommes très attachés à l'aide au cinéma et, plus largemen...

Pour autant que les exceptions demeurent exceptionnelles, l'exception culturelle peut aussi avoir son sens. La France s'honore d'avoir une production cinématographique forte ; c'est l'honneur et la richesse de notre pays et c'est important pour nos concitoyens. En même temps, cela ne dispense pas d'une gestion rigoureuse. Cela ne dispense pas,...

Voici un curieux dispositif fiscal. La lecture même de l'étude d'impact jointe au projet de loi de finances montrait bien qu'il posait quelques difficultés puisqu'elle n'indiquait aucun chiffre. La situation est bien celle que nos collègues viennent de décrire. Lorsque le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances, nous avions plutôt...

Au fond, dans la situation assez pittoresque et paradoxale dans laquelle nous sommes aujourd'hui, nous aimerions savoir, monsieur le ministre, quelles sont à court ou moyen terme les intentions réelles du Gouvernement en matière d'évolution des niches fiscales. Vous allez en créer une avec le crédit d'impôt lié au plan de compétitivité mais, au...

Nous n'avons toujours pas de réponse du ministre sur la raison d'être de cet article. Monsieur le ministre, on a compris que vous cherchez des sous. Or voilà un dispositif qui ne va pas rapporter, il va coûter. On aimerait comprendre. Deuxième point : à l'évidence, votre dispositif va pénaliser les classes moyennes et favoriser nos concitoyens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes défavorables à l'adoption des crédits de cette mission, pour des raisons qui ne tiennent pas uniquement à l'alternance. La réalité est que vos prédécesseurs ont réussi à donner à la modernisation de l'administration et de l'État l'impulsion qui avait fait défaut pendant ...

Monsieur le président, si l'amendement du Gouvernement n'est pas bon, celui de Mme Berger est pire encore, et il est heureux que le Gouvernement y résiste.

Si l'on veut démanteler ou, au contraire, que rien ne se passe, alors il faut voter l'amendement de Mme Berger. On peut considérer que notre pays a absolument besoin de faire des économies. Pour ce faire, si l'on ne veut pas diminuer la qualité du service que l'on offre à nos concitoyens, il faut engager une action vigoureuse de simplification ...

Tout d'abord, je trouve tout à fait judicieux l'amendement n° 71 de notre collègue Fasquelle. Par ailleurs, peut-être ai-je eu un moment d'inattention, mais je n'ai pas bien compris pourquoi le rapporteur général avait supprimé le dispositif « Madelin » du champ de l'amendement n° 328 rectifié. Cet élément me paraissait intéressant, pourquoi c...

Ce sujet n'est pas mineur Au moment ou le Gouvernement nous explique qu'il y a bien des manières de décrire la famille ou les familles, pour reprendre sa terminologie , il est évident que notre législation fiscale n'est pas en cohérence avec vos raisonnements. Le sujet vaut pour les niches fiscales. Vous avez introduit, il y a quelques sem...

Nous sommes nombreux à considérer que l'usage du vélo, électrique ou non, est une bonne chose. Mais dans la situation des finances publiques qui est la nôtre, il faut se demander s'il est absolument indispensable que l'État vienne à notre secours chaque fois qu'on fait quelque chose d'intelligent. Dans le même registre de bon sens nocturne, je...

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, les crédits que je vais rapporter devant vous appellent des observations positives et d'autres qui le sont moins. Les crédits destinés à la conduit...

Au-delà des risques naturels, technologiques, nucléaires, n'est-ce pas un risque politique et un risque pour le pays que vous faites prendre avec la fermeture de Fessenheim ?

La fermeture de Fessenheim aura nécessairement des conséquences budgétaires, madame la ministre. En prenant cette décision, vous commettez sept erreurs, et vous le savez.

La première consiste à prétexter de l'âge de cette centrale. C'est la plus ancienne, dites-vous ; mais vous savez très bien que vingt-trois réacteurs ont moins de cinq ans de différence avec Fessenheim. Si vous poursuiviez dans votre raisonnement, vous fermeriez d'ici à 2 022 40 % du parc nucléaire. J'espère que vous n'en aurez ni le loisir ni ...

Lorsque l'ASN, à la suite d'une visite décennale de l'ASN, permet de prolonger l'unité n° 1 de Fessenheim, et que l'exécutif, pour des raisons qui ne sont pas de l'ordre de l'arbitrage, mais de l'arbitraire, décide ensuite de fermer la centrale, on ne peut qu'y voir une sacrée contradiction. Effectivement, des travaux s'imposent ils ne nécess...

Imaginez-vous pouvoir privilégier la consommation française ? Cela ne sera pas possible. Nous ne pourrons refuser la fourniture électrique aux Allemands : ils ne manqueront pas de nous rappeler que, nous aussi, nous avons besoin d'eux pour la politique budgétaire et monétaire.