Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Je salue l'amélioration, à hauteur d'un pour mille, du budget. Cela résulte pour l'essentiel d'une aggravation des impôts. Lorsque Jean-François Lamour parle, monsieur le ministre, de déséquilibre, il n'a pas tort. Je m'inscris en faux contre ce que vous avez dit quant à la fiscalité des entreprises ; nous désapprouvons vos projets. La réalit...
Votre problème, aujourd'hui, c'est de savoir comment vous allez réagir à cet épuisement de la base fiscale. Comme vous comprenez un certain nombre de choses et que vous entendez parfois les pressions, vous avez entendu le mouvement des « pigeons » et vous avez, en effet, assumé de vidanger à hauteur de 80 % un des dispositifs d'aggravation de ...
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que la France ne vous fait déjà plus confiance. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Il va, monsieur le président, de la dignité de nos travaux. Le Gouvernement a dit, à la fin de la semaine dernière, que les entreprises font du tort à la France. Vous avez à peu près dit, monsieur le ministre, à l'instant, que l'opposition fait du tort à la France. Monsieur le ministre, tous, les uns comme les autres, nous aimons la France !
Il est scandaleux que vous défendiez votre budget en avançant l'idée que des entreprises ou l'opposition feraient du tort à la France. Cela n'est pas admissible ! J'espère, monsieur le ministre, que tous vous comme nous nous aimons la France.
Je pense que nous le faisons mieux que vous. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous admettons que vous cherchez la vérité mais, s'il vous plaît, n'insultez ni les entreprises, ni l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
L'amendement qui avait été adopté par la majorité me paraissait plutôt bon. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : il faut améliorer l'équilibre de ce dispositif. Mais il existe une autre méthode : diminuer les dépenses, et non pas augmenter les impôts. Depuis longtemps déjà, je propose que l'on réduise le bonus. Voilà une illustrat...
Monsieur le ministre délégué chargé du budget, l'OFCE qui, en général, ne vous est pas désagréable, a rappelé ce matin combien vous auriez du mal à tenir l'objectif de 3 % du déficit public. Voilà ce qui arrive lorsque l'on ne maîtrise pas la trajectoire des finances publiques.
Cet observatoire considère que vous serez bien davantage autour des 3,5 %. Vous avez été obligé d'avoir la main lourde et maladroite. Voilà ce qui se passe lorsque l'on ne fait pas assez d'économies et que l'on recourt trop à l'impôt. Les modalités de la fiscalité sur les plus-values que vous aviez prévues devaient rapporter 1 milliard d'euro...
dont on peut raisonnablement espérer le développement. C'est grave pour les actionnaires français. Vous introduisez une rétroactivité, d'évidence contraire aux décisions les plus récentes du Conseil d'État qui précise qu'une modification législative ne doit pas porter atteinte à une espérance légitime quant au résultat économique de l'opérati...
Ces propos sont scandaleux ! Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement !
Mon rappel au règlement, auquel j'associe tous les collègues de mon groupe, en particulier Jean-François Lamour, est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur le rapporteur général, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet allait prendre la parole quand vous avez parlé de conflit d'intérêts.
Le propos qui a été tenu à l'égard de notre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet est tout à fait inacceptable. En même temps, il faut que nos travaux avancent, nous comprenons tous cela et nous ne sommes pas là pour rester sur cet incident jusqu'à la fin des temps. Au minimum, ce qui me paraîtrait convenable serait que le rapporteur général ret...
Ce taux de 30 % vient d'une décision jurisprudentielle. Par ailleurs, il ne serait pas bon d'établir une règle basée sur une vision normative des conditions de logement de nos concitoyens. Il n'est pas absolument inattendu que des personnes assujetties à l'ISF puissent avoir une résidence principale qui dépasse le million d'euros. Et donc, il y...
Hier, le rapporteur général nous a dit les questions qu'il s'était posées au moment de la restauration de l'ISF. Il y en avait beaucoup d'excellentes, mais il en est une qui lui a totalement échappé : la manière dont le calcul de l'ISF prend en compte la composition du foyer : familialisation, conjugalisation Existait depuis le départ une déd...
ne suffit pas à lisser le dispositif. Ce serait pourtant tout à fait raisonnable, alors que votre stratégie fiscale, comme on le voit dans cet exemple,
épargne largement les plus riches de nos concitoyens, ceux qui se font mieux entendre, ceux qui ont de meilleurs carnets d'adresse. Ceux qui sont en bas de la tranche sont manifestement mal vus par la majorité.
Il ne les précise pas : il les change ! Réduire de 80 %, ce n'est pas apporter une précision !
Nous vous l'avions dit, monsieur le ministre : il vient un moment où la matière fiscale se dérobe. Elle se dérobe au-delà de vos précisions, cher collègue Pierre-Alain Muet, parce qu'une réduction de 80 %, ce n'est pas tout à fait un amendement de précision. La matière fiscale se dérobe, et je veux reprendre à nouveau l'analyse récente de l'OF...
Il faut, dans ce débat, rappeler les chiffres. Ils ont le mérite de confirmer que la gauche n'aime pas les « petits riches » mais qu'elle aime bien les « gros riches ». Cela a été rappelé, monsieur le ministre : avec ce retour du bouclier fiscal, ce sont plus de 600 millions d'euros qui seront restitués à 6 000 foyers. La plus grande part de c...
