Projet de loi de finances pour 2013

Quand allons-nous avancer sur le fond ? Monsieur le rapporteur général, le travail opérateur par opérateur est assez largement réalisé. Concernant les agences de l'eau, je vous invite à lire mon rapport spécial de l'an dernier, où tout est expliqué par a plus b. Des milliards d'euros sont gaspillés, par l'État, les agences et les collectivités...

Le propos de Mme Mazetier était clair, mais on assiste à une sorte de lutte des classes et d'affirmations idéologiques assez invraisemblables. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Techniquement, madame Mazetier, votre amendement peut se concevoir, mais avoir fait preuve d'une telle lâcheté sur les sujets précédents et cibler sur ce seul sujet votre rare moment de vertu budgétaire, c'est tout de même révélateur. Je conçois que l'on présente un tel amendement, je ne suis donc pas spécialement chatouilleux. Mais puisque vo...

Laissez notre groupe essayer de faire son boulot ! On a tout fait ces dernières heures, sauf ralenti les travaux de l'Assemblée, monsieur le rapporteur général.

Il n'aurait pas été contraire à la pratique de notre assemblée que notre collègue Xavier Bertrand réponde au Gouvernement. Je suis assez surpris, monsieur le président, qu'il n'ait pas pu le faire. Il serait séant qu'il le puisse au moment que vous déciderez.

S'il n'y a pas de canaux, il n'y a pas d'eau ; et s'il n'y a pas d'eau, il n'y a pas de recettes !

Depuis quelques mois, des efforts sont consentis pour favoriser le développement des retenues collinaires et de l'irrigation gravitaire en zone de montagne. Il serait donc parfaitement cohérent de voter cet amendement. Je peux en outre témoigner que de nombreuses ASA, qui sont des structures modestes et fragiles, connaissent aujourd'hui de gra...

Il convient de ne pas compliquer le déroulement de nos travaux ; c'est pourquoi tant la demande du président de la commission des finances de réserver les articles 6 et 7 que la réponse du Gouvernement me paraissent sages. Il est cependant important d'observer, même si nous aurons l'occasion d'en reparler demain, que cette demande était rendue...

Il était important que chacun ici soit bien conscient de la cause du changement du déroulé de nos travaux.

En tant que rapporteur spécial du budget de la prévention des risques, je pense que ces amendements vont dans le bon sens. Avec celui surtout du Gouvernement, qui permet d'envisager un montant de travaux plus important parce que ceux rendus nécessaires dans les situations en cause peuvent être relativement conséquents, on arrive à un assez bon ...

Il est question à la fois de politique familiale, de justice et de justesse dans le calcul de l'impôt. La politique familiale ne se réduit pas au quotient familial. M. Juanico a raison : il existe par ailleurs des prestations au titre de la politique de la famille dont certaines sont versées sous conditions de ressources. Il est donc juste et ...

Le privilège que vous accordez aux familles monoparentales est profondément injuste et malheureux pour notre société. J'ajoute que vos intentions législatives s'agissant du mariage homosexuel, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

de l'homoparentalité et de la disparition dans le code civil des termes « père » et « mère » ne sont pas des facteurs de solidité pour l'avenir de la politique familiale.

Vous venez de répéter en séance ce que vous avez déjà dit en commission : en fait, vous ne vous contentez pas de soutenir la baisse du plafond du quotient familial ; vous en voulez au dispositif lui-même. Cette année, un million de foyers vont trinquer. Dans votre logique, y aura-t-il chaque année, un million de foyers supplémentaires qui souff...

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa 1. À la fin de l'intervention de Mme de La Raudière, notre collègue Pascal Terrasse l'a interrompue en l'appelant madame la comtesse.

Ce n'est pas convenable ; il doit s'excuser. Ce n'est pas ainsi que doit se dérouler un débat sérieux dans notre assemblée. Par ailleurs, nous sommes tous conscients que nombre de nos concitoyens gagnent moins de 3 000 euros par mois.

Mais vous ne ferez pas passer les foyers dont le revenu mensuel est de 3 000 euros, voire de 6 000 euros s'il y a deux revenus, pour des foyers riches.

Si vous estimez que ce sont des foyers riches, c'est que vous avez une vision totalement déprimée de la France. Nous avons, quant à nous, un peu plus d'ambition pour notre pays.

J'ai compris la réponse du ministre et le risque qu'il y a c'est en effet une remarque pertinente de voir le délai des projets déraper. Mais il me semble qu'aujourd'hui, monsieur le ministre, même si un projet respecte le délai initialement convenu, il y a malgré tout un risque de voir évoluer le régime fiscal au cours de la mise en oeuvre ...

Je pense qu'au titre de la stabilisation de l'impôt, il faudrait faire en sorte que, lorsque le délai de réalisation est respecté, le régime fiscal soit stabilisé. Le Gouvernement pourrait, me semble-t-il, s'engager à chercher une solution allant dans cette voie. Il ne faut pas que le dispositif encourage le dérapage des délais, mais il faudra...