Projet de loi de finances pour 2013

Vous dites faux, monsieur le ministre. Pointant du doigt des membres de l'UMP, vous oubliez que c'est votre bord politique qui, en son temps, a mis sous conditions de ressources les allocations familiales.

Vous dites faux, monsieur le ministre, lorsque vous sous-estimez, avec le rapporteur général, l'impact d'un dispositif qui, comme l'étude d'impact le démontre, touche même les foyers disposant de revenus fiscaux de référence inférieurs à 50 000 euros. Comme il l'a fait en commission, le rapporteur général nous parle de revenus représentant sept...

car il est juste, en effet, que les foyers sans enfants soient solidaires de ceux qui en ont, et il est juste à ce propos, je citais Alfred Sauvy que pour calculer la faculté contributive d'un foyer, on tienne compte du quotient familial. Quand j'entends ceux qui vous soutiennent, je suis très inquiet

car si votre mesure concerne aujourd'hui un million de foyers ce qui fait déjà du monde, vous en conviendrez , à entendre les membres du groupe socialiste, il semble bien que vous ayez l'intention de défaire, année après année, le quotient familial dans sa totalité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si chaque année, vous faites ce...

Vous avez raison, monsieur le ministre : il ne faut pas trop vous accuser de reniement. Je pense d'ailleurs qu'on ne peut voter pour quelqu'un au seul motif qu'on penserait qu'il ne tiendrait pas ses engagements.

Monsieur le ministre, vous me comprenez très bien. Vous avez malheureusement pris des engagements néfastes pour notre pays ; vous les tenez avec ardeur.

Dans la séquence des articles 5, 6 et 7, l'article 5 n'est probablement pas le pire nous aborderons les deux autres demain. On peut même considérer qu'il s'agit du « moins pire ». Pour autant, il s'inscrit dans une stratégie globale d'augmentation des prélèvements sur laquelle nous ne pouvons pas vous suivre. Le rapporteur général et le mini...

La situation posait effectivement un véritable problème pour quelques détenteurs de patrimoine soumis au prélèvement forfaitaire libératoire sans en tirer avantage. Cette observation est juste ; nous devons le reconnaître. Il reste toutefois que vous recherchez avant tout une mesure de rendement. Nous sommes dans une logique d'augmentation de ...

Cet amendement a le mérite d'aider le Gouvernement à faire ce qu'il annonce dans une pratique qui s'appelle la restriction mentale d'autres parleraient d'hypocrisie, voire d'approximation de la réalité. Le Gouvernement a voulu faire croire aux Français que les contribuables des deux premières tranches bénéficiaient de la décote. En réalité, v...

Mardi après-midi, vous avez déclaré à cette tribune : « 70 % du rendement est concentré sur les 20 % des ménages les plus favorisés ». Pour ma part, j'avais entendu 30 %, mais le compte rendu des débats fait état de 20 %. Je me fie donc à l'auteur et au compte rendu. Quant à Jean-Marc Ayrault, autre grand auteur, il a indiqué : « L'effort port...

Le débat est éclairant et sans doute un peu gênant pour le Gouvernement. Vous nous expliquez, monsieur le ministre, qu'il faut faire une différence entre la loi de finances, le collectif budgétaire et la loi de financement de la Sécurité sociale. Cela ne nous avait pas échappé ; seulement, tout cela concerne le même portefeuille du contribuable...

mais vous vous emmêlez en voulant présenter les choses de manière tellement avantageuse, tellement éloignée de la réalité. Il faut toutefois vous donner acte d'un accès de sincérité.

L'idée que seul un Français sur dix aura à payer plus d'impôts, vous l'avez démentie et c'est convenable de votre part. Seulement, monsieur le ministre, c'est faire preuve d'un grand talent que de savoir ruser sans mentir. Vous n'y êtes pas arrivé puisque vous avez fait l'aveu ce matin que, contrairement à ce qu'a affirmé le Premier ministre, ...

Monsieur le ministre, reconnaissez votre erreur et amendez votre texte. La défiscalisation, l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires était un bon dispositif, et son abrogation est profondément injuste. Peut-être le Gouvernement a-t-il d'ailleurs depuis cet été avancé dans l'évaluation de l'impact de cette mesure, et il s...

S'il n'y avait pas déjà un taux de prélèvements obligatoires excessif en France, la proposition du Gouvernement ne serait pas inconcevable et inacceptable. Le problème, monsieur le ministre, c'est que vous chargez la barque à un moment où, globalement, l'impôt est déjà très élevé. Je voudrais faire une autre observation. Vous trouvez une répon...

Monsieur le président, je voudrais contribuer à la qualité et à l'apaisement de nos travaux. Puisque le rapporteur général a indiqué avoir fait part de son sentiment au sujet de l'assurance-vie aux partenaires qu'il a légitimement rencontrés, peut-il également en faire état devant l'Assemblée ?

L'Assemblée pourrait-elle ne pas être moins bien informée de l'opinion du rapporteur général que les lobbyistes qu'il rencontre ?

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, madame la présidente. Car je pense que le débat, dans notre assemblée, suppose un peu de correction de la part du Gouvernement. Lors de nos échanges, il est apparu que cette question de la progressivité de l'impôt n'était pas taboue, pour autant qu'elle ne soit pa...

mais cela devient un peu compliqué à comprendre. Il y a des enjeux sérieux pour nos concitoyens. En matière de progressivité de l'impôt, mes chers collègues centristes, arrêtons d'avoir des complexes. À ce niveau de revenus, et, si je prends ce qu'a dit le ministre au premier degré, je suis plutôt rassuré, notre système fiscal ne manque pas d...

La proposition du Gouvernement concerne un million de foyers : ce n'est pas rien. L'impôt sera augmenté pour tous ces foyers car il est proposé d'abaisser le plafond du quotient familial. À entendre ce qu'a dit notre collègue de la majorité, à entendre les débats en commission des finances, on se rend compte que ce n'est pas simplement l'abais...