Loi de finances pour 2014

…au regard du besoin de notre pays. Il est tout de même assez fâcheux, plutôt que de fixer l’ambition sur le fond, de débuter la réforme de la formation professionnelle par un acte pitoyable : la débudgétisation.

L’enjeu est important, cela concerne plus de 800 millions d’euros. C’est à nouveau une opération de débudgétisation et il serait tout de même bien que le Gouvernement puisse nous en rendre compte. Ce n’est pas un débat purement esthétique, monsieur le ministre. Il est tout de même grave, et je ne suis pas sûr d’ailleurs que nos partenaires soi...

J’entends que le président de la commission des finances a eu accès à ces informations ; pour ce qui nous concerne, nous ne les avons pas. Peut-être pourrions-nous nous accorder sur une suspension de séance d’une vingtaine de minutes pour en prendre connaissance, madame la présidente.

Je souhaite remercier les personnes qui nous ont distribué les simulations. Cependant, le Gouvernement pourrait-il nous fournir une simulation intégrant l’hypothèse d’une application du dispositif sur la base du seul foncier bâti ? Il me semble en effet important que nous puissions comparer la présente simulation avec le raisonnement qu’a tenu ...

Nous aimerions obtenir un tableau permettant la comparaison avec l’autre mode de calcul. Le ministre peut-il satisfaire cette demande ?

Nous avons affaire à un article et un amendement très techniques. Il est important de réussir la départementalisation de Mayotte, quand bien même, on le sait, elle est contestée par un grand nombre de nos concitoyens. Reste qu’elle résulte d’engagements pris depuis longtemps et continuement renouvelés au fil du temps ; la République doit se mon...

Le Gouvernement pourrait effectivement nous expliquer pourquoi cet article a été réservé. Je note au passage que notre collègue Karine Berger a déposé un amendement intéressant – je ne sais s’il sera défendu – sur la prise en compte des effets Natura 2000. Le Gouvernement engage une politique d’efforts sur le financement des collectivités loca...

Le sujet est important, madame la présidente. Autrement dit, la stratégie de réduction des dépenses, je peux la partager ; mais je trouve dommage que le Gouvernement ne l’accompagne pas d’évolutions politiques propres à modérer enfin l’augmentation de la dépense et de la fiscalités locales liée à l’intercommunalité.

Il m’avait semblé tout à l’heure que le ministre n’était pas opposé à l’idée de prendre l’engagement de revenir vers nous pour dresser un bilan du cadre budgétaire et financier de la départementalisation de Mayotte.

Madame la présidente, l’article 50, alinéa 5, de notre règlement dispose qu’il appartient à la conférence des présidents ou à la commission saisie au fond, entre autres, de proposer de prolonger les séances au-delà d’une heure du matin. Il est une heure dix : je souhaiterais que les dispositions régissant nos horaires de séance soient appliquées.

L’assemblée doit se prononcer par un vote sur le prolongement de la séance, madame la présidente.

Ce n’est pas la règle qui nous garde, c’est nous qui la gardons comme disent les bons auteurs. Chacun aura observé les conditions de travail tout à fait fâcheuses auxquelles nous exposent nos collègues.

L’article 30 a trait à l’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales. Je poursuis mon propos de tout à l’heure, monsieur le ministre sur la manière de modérer les dépenses des collectivités territoriales, éventuellement au titre des prélèvements opérés sur les recettes de l’État. Il se...

S’agissant du plafonnement des taxes affectées, je rends d’emblée acte au Gouvernement qu’il a adopté cette année un crible beaucoup plus large que l’an dernier. À l’époque, il s’était révélé extrêmement timoré vis-à-vis d’un grand nombre d’organismes, certains étant largement voire totalement exonérés de l’effort de rigueur. De surcroît, vous ...

L’activité de régulation est essentielle et si, par malheur, vous allez au bout de vos intentions de rapprochement entre la SNCF et RFF, le régulateur sera d’autant plus indispensable. Il serait donc utile, alors qu’il supprime l’affectation de taxe au profit de l’ARAF, que le Gouvernement précise les modalités de financement de cette autorité ...

Le financement des agences de l’eau pose un véritable problème qui justifie pleinement nos amendements. Sous la législature précédente, monsieur le ministre, j’étais rapporteur spécial chargé du budget des transports et de l’eau, et j’avais décelé une importante source d’économies budgétaires qui consisterait à réorienter la politique de l’eau ...

Nous n’avons pas nécessairement la même vision des choses que nos collègues du groupe écologiste, mais je peux comprendre leur surprise face à ce qui apparaît comme une singulière contradiction dans l’action du Gouvernement. Celui-ci soutient qu’il a un certain nombre de priorités : manifestement, il ne les affirme pas avec beaucoup de cohérenc...

Certains points méritent d’être précisés. M. le rapporteur général nous dit que les ressources de l’AFIFT augmentent ; j’aimerais bien que M. le ministre nous dise comment il envisage la montée en charge de la perception de la taxe poids lourds : manifestement, cette affaire est mal engagée. Quid des compensations pour le financement de l’AFIFT...

Troisièmement, depuis l’audition tout à fait intéressante que nous avons tenue l’autre jour en commission des finances, on aimerait bien comprendre comment le Gouvernement peut continuer à user de ces mauvaises pratiques, certes anciennes, à l’égard des sociétés autoroutières, consistant à envisager de les réguler plus strictement tout en leur ...

Je suis désolé, madame la présidente, mais les questions soulevées sont des questions sérieuses, comme le problème du financement de l’AFIFT.