Loi de finances pour 2014

Je souhaiterais attirer l’attention de l’auteur de l’amendement sur l’excellent rapport que j’ai publié à la fin du mois d’octobre 2013 et dans lequel je rappelle un certain nombre de chiffres sur les accidents nucléaires. L’IRSN estime le coût à 400 milliards d’euros, et non pas à une somme approximativement située entre 600 milliards et 1 000...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, quand la majorité est inconsistante, incohérente et divisée, il n’est pas simple de débattre.

Quand tout échappe à la majorité, comment s’opposer ? Malgré tout, nous avons voulu dans ce débat défendre les Français, défendre nos entreprises, proposer. Vous affichez, monsieur le ministre, une telle inconscience, une telle méconnaissance des réalités de la France et des Français !

J’ai écouté tout à l’heure le Premier ministre nous parler de confiance ; mais quand le Premier ministre parle de confiance, les Français parlent eux-mêmes, et la refusent. La confiance : pour quelle politique économique ? Nous l’avons dit : vous n’en avez aucune, et les plus aimables diront que vous en avez deux – de sens contraires. Successiv...

Le Premier ministre nous a parlé de confiance : elle n’est pas là ! Il nous a également parlé de redressement de la France : de quoi parlez-vous ? Un déficit qui augmente de 20 milliards d’euros, une trajectoire des finances publiques qui pourrait ne pas respecter nos engagements européens l’an prochain ni dans deux ans – ou seulement au prix d...

Aujourd’hui, les signaux positifs dont vous vous flattez sont minuscules, et nullement à la hauteur de ce que pourrait faire notre pays, nullement de nature à stabiliser réellement et sincèrement la situation de l’emploi. Une fois de plus, la France sera dans une situation où, après avoir fortement souffert de la crise, elle profitera le moins...

Dans ce débat, vous nous avez souvent dénié le droit de critiquer, comme si s’opposer, c’était attaquer la France ! En réalité, s’opposer à votre politique, s’opposer à votre budget, c’est une oeuvre de salut public !

Elle est pleine d’artifices : artifices sur l’emploi, artifices dans le budget ! Elle est pleine d’incohérences : incohérences de la politique économique, de son absence, de sa dualité, de ses contradictions ! Des impôts nouveaux en tous sens…

…, et parfois en sens contraires ; des carences aussi, quand le courage manque pour réformer, pour économiser, pour préparer l’avenir. Vous l’avez donc compris : nous voterons contre la première partie du projet de loi de finances.

Nous retenons cet engagement de vertu du ministre et nous nous assurerons de son respect absolu ! Cet amendement nous rappelle que le malus est un impôt. Certains imaginaient que le bonus et le malus se syncoperaient – c’est-à-dire que ce qui est donné aux uns serait compensé par ce qui est pris aux autres – et qu’il n’y aurait pas d’augmentat...

La majorité et le Gouvernement ont déjà décidé d’aggraver les taxations sur l’immobilier et sur les plus-values. Notre collègue en rigole, mais ce qu’il propose est bien une augmentation d’impôt. Comme les débats l’ont rappelé, ces augmentations de taxes bloquent les marchés, sans lutter contre la spéculation. Dans ma ville, j’ai eu à connaîtr...

Nous proposons qu’il y ait un ajustement du fonds de compensation de la TVA. La majorité ne manque jamais de souligner l’investissement des collectivités locales. Soyez cohérents, et que l’État ajuste le fonds de compensation de la TVA. Et notre amendement est assurément meilleur que l’amendement no 298. Celui-ci a le mérite d’ajuster le nivea...

Pour des raisons de séance, pour des raisons liées à la cosignature de l’amendement, la situation est assez confuse. Il est probablement possible de l’éclaircir à l’occasion d’une suspension de séance de cinq minutes.

Monsieur le rapporteur général, Gilles Carrez s’est effectivement exprimé en ce sens, en tant que président de la commission des finances. Au reste, sur le fond, je comprends – mais il faudrait une confirmation explicite – que le Gouvernement est d’accord pour retirer le II de cet amendement. Il y a une petite incertitude technique : s’agit-il...

Tout à fait, madame la présidente, il y a une divergence quant au calendrier. Vous avez raison : les dates d’entrée en vigueur ne sont pas les mêmes. Je crois cependant que notre amendement, en proposant de fixer la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2013, respecte la démarche de la commission des finances. Le problème du grand II ne se p...

Pourtant, M. le ministre avait accepté de le retirer : il faudrait que le Gouvernement et la majorité se mettent d’accord !

Pour ma part, je pense sincèrement que non ! Le Gouvernement propose-t-il bien de retirer le II ? Compte tenu de la proposition du Gouvernement, le II de l’amendement qui va être mis aux voix est-il retiré ? Telle était la proposition du Gouvernement. Nous apprécierions qu’il reste sur cette position.

Nous avons eu ce débat tout à l’heure, mais nous devons rappeler que ce que le Gouvernement appelle pudiquement « le recentrage du financement de l’apprentissage » est en réalité la dégradation des conditions du financement de l’apprentissage pour un grand nombre d’entreprises. Cela s’inscrit dans une logique défavorable à l’apprentissage, por...

Je défendrai mon amendement de suppression tout à l’heure, mais je veux profiter de cette discussion sur l’article, monsieur le ministre, pour vous interroger sur le point suivant, qui est celui de l’impact de ce projet de loi de finances sur les services locaux. Comment le Gouvernement réagit-il aux déclarations du président de la SNCF, M. Gu...

Cet article est extrêmement intéressant, comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer lors de la discussion sur l’article, avant les dénégations du ministre. Avec cet article 25, vous torturez la norme de dépenses. Cette débudgétisation est assez classique. Peut-être d’autres ont-ils cédé à cette facilité dans le passé. Le Gouvernement s’honorerait à ...