Loi de finances pour 2014

Compte tenu des efforts déjà demandés aux chambres de commerce et d’industrie, et en l’absence d’une stratégie plus globale, cet amendement propose la suppression des alinéas 1 et 2 de l’article 34 de ce projet de loi. J’ai bien compris le contenu de l’amendement no 301 du rapporteur général, qui sera retiré, et celui de l’amendement no 1133 d...

INous assistons à une aggravation singulière de la tutelle sur les chambres de commerce et d’industrie. Il y a une grande différence entre l’amendement du rapporteur général et celui du Gouvernement : le Gouvernement parle de trajectoire financière, le rapporteur général de trajectoire triennale des ressources fiscales. Comme cela a été très bi...

C’est une évolution extrêmement forte de la gouvernance des chambres de commerce et d’industrie. Même si le rapporteur général a atténué son propos sur la manière dont cela avait été perçu par les chambres, on nous a dit que des discussions avaient été menées avec elles sur la contribution. Je suis curieux de savoir quelle est la nature de ces ...

On avait déjà bien compris l’an dernier que le Gouvernement et la majorité n’aimaient pas les chambres de commerce et d’industrie ; non seulement vous ne les aimez pas, mais vous souhaitez en plus les mettre en coupe réglée. Le débat est important car je pense qu’il y aura une aggravation singulière de la tutelle sur les chambres de commerce e...

Il ne s’agit pas uniquement d’une question budgétaire, c’est aussi une question de principe ! Je trouve l’exposé des motifs de nos collègues écologistes un peu curieux. Nous avons déjà entendu plus tôt dans la discussion budgétaire une formulation de ce type. J’espère qu’il n’y a pas de discours politiques cherchant à dissuader de nouer des lie...

Vous nous proposez tout le contraire de ce qu’il convient de faire. Non seulement la France n’est pas assez attractive à l’égard des étudiants étrangers, mais elle ne valorise pas cet atout. Elle pourrait, comme d’autres pays, financer davantage l’enseignement supérieur à partir de ressources émanant d’étudiants étrangers. Elle ne le fait pas, ...

C’est là une erreur de stratégie majeure qui ne renforce pas l’attractivité de notre enseignement supérieur. On le sait, un certain nombre de cursus français ne sont pas perçus de la même manière par des publics internationaux du fait même de leur gratuité ou de leur quasi-gratuité. Au moment où l’enseignement supérieur a besoin de moyens impor...

Nous faisons face à la demande d’affectation d’une ressource. Ce que l’on a lu dans la presse s’agissant du financement de l’Agence de la biodiversité est, je dois le reconnaître, assez inquiétant. Le rapporteur général a répondu qu’il existait une Agence des aires marines protégées – dont nous ne connaissions pas tous l’existence ni même l’exc...

Les maquettes détaillant le financement – les ressources et le coût – de l’Agence de la biodiversité soulèvent quelques réelles inquiétudes. Je sais qu’il y a l’exception culturelle et, peut-être, l’exception « écolo ». Nous sommes certes tous favorables à la biodiversité. Toutefois, alors que le Gouvernement semble vouloir mettre un peu d’ordr...

Je souhaitais interroger le Gouvernement sur le compte d’affectation spéciale relatif aux amendes. Si nous avons certes ces discussions en deuxième partie, elles ont également leur place en première partie, car la maquette est tout de même assez largement calée sur les discussions et les votes intervenus en première partie. Il y a eu, au fil de...

Notre rythme nous permet de faire défiler les articles relativement rapidement même s’il y a un certain nombre de choses à dire. M. de Courson a posé une question qui ne doit pas demander une réponse extrêmement longue, mais qui en mérite cependant une. Sinon, je vous demanderai une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente, po...

La taxe de solidarité, dont nous ne renions pas le principe, atteint des montants assez élevés. Elle perturbe réellement les conditions de concurrence dans le secteur aérien. La déformation des conditions de concurrence est possible dans certaines conditions, en fonction de la conjoncture économique globale et de la situation des entreprises. M...

L’article 37 propose de modifier le barème du malus automobile. Le niveau du malus devient qu’il en devient une pratique extrêmement dissuasive qui, pour un certain nombre de foyers, relève quasiment de l’empêchement. Même s’il y a une grande différence budgétaire et fiscale entre le malus et le bonus, le malus étant un impôt et le bonus une d...

Notre collègue Chrétien et moi-même avons déjà développé des arguments à ce sujet. Je n’ai pas vérifié ce point précis dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, mais peut-être vous-même ou le Gouvernement avez la réponse à une question que j’avais posée en commission concernant les modalités d’application du dispositif de familialisat...

Le rapporteur général vient de confirmer que le dispositif « trois enfants et plus » continue d’exister, mais je pense qu’il est très peu connu, et je ne suis pas sûr que de grands efforts soient faits pour qu’il le soit davantage. Peut-être le rapporteur général ou le ministre pourraient-ils nous indiquer le nombre de familles qui en ont bénéf...

En tant que de besoin, et comme le suggère le rapporteur général, pour reprendre des forces pour le temps qu’il nous reste à consacrer à ce débat, je demande une suspension de séance pour une dizaine de minutes.

Je suis assez largement d’accord avec notre collègue. Je crains beaucoup que le Gouvernement ne s’apprête à faire des choses assez malheureuses, s’agissant du système ferroviaire. Y avait-il des progrès à faire sur les relations entre la SNCF et RFF ? La réponse est oui. Pour autant, faut-il les rapprocher dans les conditions que vous proposez...

Cet article reprend les modalités de transfert de mesures discutées précédemment sur la diminution du plafond du quotient familial, aimablement intitulée « révision du quotient familial », sur la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur la cotisation versée par l’employeur au titre d’un contrat collectif de santé – nou...

Cet article, au fond, démontre que votre manière de faire n’a rien de naturel. Vous nous expliquez que vous prenez sur le quotient familial pour financer par ailleurs la politique familiale. Il faut pour ce faire une disposition particulière, parce que l’on est sur deux matières différentes : on a, d’un côté, le budget de l’État, avec une polit...

La question des centres équestres a souvent animé les travaux de notre assemblée. Est-ce à dire que le Gouvernement considère que la messe est dite et qu’il n’y a plus aujourd’hui la moindre possibilité – c’est ainsi que je comprends le propos du ministre et l’exposé sommaire de l’amendement – de maintenir le taux de TVA particulier des centres...