Loi de finances pour 2014

Non, je ne fais que demander une suspension de séance, car l’amendement de notre collègue Sansu relatif aux questions de financement est l’occasion pour le Gouvernement de préciser la tuyauterie. Celle de l’AFIFT ne tient pas debout.

Le questionnement du rapporteur général est sain. Cela étant, il me semble avoir compris que le dispositif européen fonctionne en étoile, les autorités de contrôle et les régulateurs de chacun des États venant en appui de l’établissement de Francfort. Ce mode de fonctionnement mobilise à la fois la structure de Francfort et les régulateurs dans...

Après l’exception prévue en termes de taxation sur les objets d’art, une autre exception est prévue à l’article 31 au sujet du plafonnement des ressources affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée. Le Gouvernement avait, l’an passé, exclu du champ de cet article le plafonnement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de s...

Nous avons eu le jeu du plafond et nous aurons tout à l’heure, le rapporteur général l’a dit, le jeu de la contribution. C’est la poursuite du débat de l’an dernier. Le Gouvernement veut-il entraver les chambres de commerce et d’industrie ? Il n’y a pas de raison que celles-ci soient exonérées de tout effort de rétablissement des finances publi...

Rétablir l’équité ne signifiait pas qu’il faille mettre les CCI au même régime que ceux que vous avez épargnés l’an dernier ; nous aurions pu imaginer une politique plus cohérente et plus équitable sur les deux années. Vous aviez particulièrement ciblé les CCI l’an dernier ; elles faisaient partie des rares opérateurs auxquels vous vous êtes at...

J’appelle l’attention de nos collègues des différents groupes sur l’amendement suivant, le no 759, de MM. Grandguillaume, Rouillard, Fauré et de Mme Errante : il montre que le souci pour le rôle des chambres de métiers dans l’apprentissage va au-delà des groupes UMP et UDI.

Ces amendements pourraient être adoptés et le Gouvernement s’honorerait de rectifier sa stratégie dans ce domaine, puisque manifestement le soutien que nous voulons exprimer à l’endroit des chambres de métiers et particulièrement le souci de développer l’apprentissage rassemble très largement sur les bancs de notre assemblée. Nous avons posé un...

Le rapporteur général a dit des choses justes, mais prenons garde : ces mesures de taxation sont assez rudes. Il est sans doute légitime de les appliquer dans des cas exceptionnels, mais elles témoigneraient d’une conception assez particulière du droit de propriété si elles devaient devenir la règle générale. Que le droit de propriété ait des l...

Il s’agit de prélèvements sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Ce prélèvement est justifié dans son principe, mais on peut s’interroger sur son ampleur et sur la réorientation des agences de l’eau. Le rapporteur général a fait état tout à l’heure d’un certain nombre de rapports : il n’en manque pas en effet sur l’évolution des agence...

Je souhaiterais savoir, monsieur le rapporteur général, selon quelle procédure la commission a adopté cet amendement : le rapport indique que l’article a été adopté sans modification.

Dont acte. Cet amendement est critiquable, car si l’on considère qu’il est important de maîtriser aussi les dépenses des agences, il est tout aussi important qu’elles ne soient pas détournées de leurs missions premières. Je suis modestement élu d’un département rural où l’on constate que pour un certain nombre de besoins de base, les agences ne...

Je pressens que des voix diverses vont s’exprimer dans notre groupe sur la question traitée par cet article, mais c’est la vie, et c’est notre liberté.

J’anticipe seulement, monsieur le rapporteur général. Pour ma part, je pense qu’il est important que le prélèvement sur le fonds de roulement du CNC s’opère. Je ne suis pas sûr qu’il soit fixé à un niveau suffisant, et je regrette la pudeur extrême dont font preuve le Gouvernement et la majorité dès lors qu’s’agit d’un certain type de dépenses....

Madame la présidente, je trouve dommage, quand bien même nos points de vue étaient différents, qu’il n’ait pas été possible à notre collègue Frédéric Lefebvre de s’exprimer jusqu’au bout. Il n’a pas parlé tant que cela au cours de la séance. Je demande donc une suspension de séance de cinq minutes.

La capacité contributive du CNC est plus importante qu’on le dit et je propose d’augmenter ce prélèvement. Le rapporteur général a tenu des propos rassurants sur l’évolution de la gestion ou de la stratégie du CNC. Je ne doute pas de la qualité des évaluations et d’informations dont il dispose, mais nous n’en avons pas eu jusqu’à présent d’expr...

Je ne veux pas cultiver le fait que l’on ait des positions orthogonales, mais je cherche à comprendre ce que pourrait être le sens d’un prélèvement qui serait lui-même affecté. Alors que nous sommes dans une logique de limitation des taxes affectées et de mobilisation des prélèvements, on affecterait une partie de ce qui a été récupéré ? Je com...

Il faut éviter d’avoir des tabous en ces matières et la démarche de rapporteur général est assez raisonnable. Il ne faudrait pas que la demande de retrait du Gouvernement aboutisse à un report sine die, et que l’on considère que certains secteurs et de forces devraient, par construction, s’exonérer de tout effort particulier

Nous aurions volontiers approuvé l’amendement du rapporteur général s’il avait été maintenu. C’est un peu dommage que les quelques amendements du rapporteur général que nous voudrions soutenir – il n’y en a pas tant que cela – nous soient retirés. C’est très frustrant.

Comme notre collègue de Courson, je pense en effet qu’il vaudrait mieux baisser le taux des prélèvements actuellement affectés à l’INPI dans le cadre d’une politique d’encouragement de l’innovation. Je ne comprends pas non plus très bien le sous-amendement, mais peut-être est-ce le fait de mon ignorance. De quel remboursement forfaitaire de FC...

Je ne suis pas sûr que le Gouvernement nous ait répondu sur ce qu’il souhaitait faire des chambres de commerce et d’industrie. C’est un débat de fond. Les chambres de commerce et d’industrie avaient été, l’an dernier, les principales victimes de la main du Gouvernement l’an dernier ; elles le sont encore cette année. J’entends qu’il y aurait un...