Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je défendrai cet amendement, car le fond prime. Mais le refus a priori et systématique de nos demandes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Puis-je poursuivre, monsieur le président ?

Cet amendement propose d'appliquer le principe de précaution. L'évolution de la filiation adoptive que le projet du Gouvernement entend autoriser pour les couples de même sexe aura nécessairement des conséquences et pose un certain nombre de questions. Nous avons l'honnêteté de reconnaître que les experts auditionnés, soit par la commission de...

Le dernier de l'heure ! (Sourires.) Le Gouvernement et la majorité mettent la pression. On pourrait appeler cela un coup de force. Pour autant, nous sommes attachés à la poursuite du débat, et à l'exercice de notre droit d'amendement et de sous-amendement. J'ajoute, monsieur le président de la commission des lois, que le tour de passe-passe q...

La réaction d'une partie de l'opinion, lorsque la proposition a initialement été faite que des couples de même sexe puissent adopter, était sur le thème : « Au fond, s'il y a des enfants qui peuvent être adoptés et qui ne le sont pas, il est bon qu'ils le soient. » Mais la réalité est différente. Il y a moins d'enfants à adopter que de couples ...

Monsieur le président, je crois que ce qui nous réunit ici, c'est l'amour de la France (« Oh ! »sur les bancs du groupe SRC), l'amour de la République et la recherche de l'intérêt général. Comme la définition de l'intérêt général est un enjeu de la démocratie, nous débattons, nous confrontons nos points de vue, et nous votons. Madame la garde...

Nous ne contestons pas la légitimité du Gouvernement, nous ne contestons pas la légitimité de nos collègues de la majorité. Admettez que nous assumions notre mission. Mon amendement vise à permettre à des parents de dire qu'ils souhaitent préciser les conditions dans lesquelles ils veulent, s'ils venaient à décéder, que leurs enfants soient ad...

d'un enjeu d'égalité et de liberté, d'un enjeu de cohérence et d'un enjeu de santé publique. Cela mérite que l'on s'y arrête ! Nous refusons la banalisation de la PMA. Monsieur le rapporteur, nous ne contestons pas l'existence d'enfants, mais nous cherchons à apporter les meilleures réponses pour tous les enfants. En réalité, ce qui nous inq...

que des travaux réunissant des acteurs compétents je pense au Comité consultatif national d'éthique et aux états généraux de la bioéthique ont permis de former. Avec ce texte qui considère davantage le mariage comme un instrument que comme un objectif, c'est une grave responsabilité que vous prenez en ouvrant la voie de la banalisation de...

Manifestement, nous sommes en désaccord avec notre collègue Guedj et c'est en effet un débat de fond. Il ne nous paraît pas illégitime que des parents anticipent un certain nombre de conditions dans lesquelles leur enfant peut être adopté. Les questions d'histoire, les questions d'identité ne sont pas illégitimes. Et que des parents, dans l'hy...

Et le processus que vous engagez, parce qu'il va inévitablement valoriser le mariage religieux et modifier la perception du mariage civil, aura des conséquences graves. Car le mariage mixte, comme élément d'intégration, ne fonctionnera plus demain comme aujourd'hui.

Le rapporteur et les auteurs de l'amendement reconnaissent qu'il n'y aura pas beaucoup d'adoptions après le projet de loi si par malheur il est voté (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Comme nous le disons, ce projet de loi, c'est « mariage pour tous, adoption pour personne »

tant il aura peu d'effets pour les possibilités d'adoption pour les personnes de même sexe. Mais il tarira l'adoption et compliquera les conditions de l'adoption pour les couples hétérosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Que proposez-vous ? S'agissant de l'assistance médicale à la procréation, vous proposez une légalisation, au motif que des personnes y recourent et qu'il faut en tirer les conséquences. Nous ne pouvons évidemment pas cautionner un tel raisonnement. La PMA est l'un de vos objectifs, madame la garde des sceaux vient de le reconnaître ; ce n'est ...

Dès lors que vous étendez la présomption de parenté aux couples de même sexe, vous cassez la présomption de paternité qui existe actuellement dans le mariage et vous abîmez le mariage non seulement pour les couples de même sexe, mais également pour l'ensemble des couples. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) C'est ce que...

Vous ouvrez une présomption de parenté à des couples de femmes. Compte tenu de la fiction que cela représente, vous tuez la présomption de paternité dans des couples hétérosexuels et faites disparaître, comme Mme Mazetier le demande, un des éléments fondamentaux, solides et stabilisateurs du mariage tel qu'il existe aujourd'hui. (Applaudissemen...

Cet amendement est assez simple : il dit que dans les décisions d'adoption plénière ou simple d'un enfant, c'est d'abord l'intérêt de l'enfant qui doit être pris en compte, pour réparer le fait qu'il ne peut grandir en relation avec ses parents. Il s'agit, au fond, de réaffirmer le droit de l'enfant et de le faire passer avant le désir des ado...

Nos concitoyens, quoi qu'ils pensent de ce projet de loi, seront effarés de ce qui s'est dit : des députés ne comprennent pas que des parents choisissent, dans l'hypothèse où ils décéderaient, d'indiquer eux-mêmes des orientations quant aux conditions dans lesquelles ils souhaiteraient que leurs enfants soient adoptés ! Nous pensons que ce ne ...

À plusieurs reprises dans le débat a été évoquée la difficulté qu'il y aurait à permettre l'adoption par des personnes célibataires. La loi, heureusement, ne dispose pas de la sexualité de ces personnes.

Les personnes des services qui traitent les adoptions n'ont pas à savoir quelle est l'orientation sexuelle des personnes qui veulent adopter. L'État ne fait pas la police des lits. Ces personnes mènent leur vie. L'incohérence réside dans le fait d'autoriser dans la loi l'adoption par des célibataires et de refuser l'adoption par des couples de ...

Dans l'esprit de ce que j'indiquais avant de retirer l'amendement précédent, il est cohérent de privilégier l'adoption par des couples. On peut cependant comprendre que des circonstances familiales ou amicales doivent aussi être privilégiées : lorsqu'en cas de décès de deux parents, dans un accident par exemple, il se peut qu'un oncle, un paren...