Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

On préserve ainsi l'intérêt de l'enfant dans les meilleures conditions. Quant à la définition du cercle amical, il appartiendra, sous le contrôle de la justice, de vérifier la réalité des relations préexistantes entre la famille de l'enfant, l'enfant et les personnes concernées.

Monsieur le président, nous sommes tous, ici, quelles que soient nos sensibilités politiques, pour servir l'intérêt général. C'est vrai dans cette assemblée, mais aussi lors des temps de dialogues et de rencontres que nous avons dans le pays. C'est ce souci de l'intérêt général qui doit motiver nos convictions et nos votes. Devant participer, ...

Puis-je me permettre de vous rappeler, cher collègue, que nous sommes ici afin de défendre les convictions qui nous paraissent utiles et heureuses pour la loi de la République. S'agissant de l'argument invoqué, je pense qu'il est aussi utile que les députés de la République sachent lire. Je les renvoie, par conséquent, à ma fiche Wikipedia ! (A...

Même si nous n'approuvons pas la procédure d'adoption telle que le Gouvernement la prévoit, il nous paraît important de l'entourer de précautions. L'enfant de plus de treize ans peut et doit faire valoir son point de vue : nous proposons qu'il bénéficie d'un entretien préalable avec un psychologue afin que l'on s'assure de son consentement dans...

utile, opportun, l'entretien avec un psychologue que nous proposons. C'est loisible. J'ai compris que le Gouvernement et le rapporteur pensaient que l'ajout n'était pas opportun. Mais je ne peux admettre le glissement que vous opérez à partir d'une proposition qui n'a rien de révolutionnaire d'un entretien psychologique on en parle dans bien...

La médecine psychiatrique a aussi sa légitimité et son utilité, mais ce glissement n'est pas acceptable. Nous connaissons un certain nombre de pays où c'est ainsi que l'on s'adressait à ses opposants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je souhaiterais que vous ne rentriez pas dans l'idée que ceux qui s'opposeraient à votre texte relèv...

Ayez la gentillesse de respecter la démocratie. Il y a hélas des pays où cette conception des choses a fait des dégâts considérables. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le texte du Gouvernement pour le mariage et l'adoption des personnes de même sexe n'a aucune cohérence. Le mariage est pour lui et sa majorité un instrument, pas un objectif. D'adoption, il n'y en aura pas et le texte ne trouve sa logique que dans la poursuite du chemin qui mène à la procréation médicalement assistée et à la gestion pour autrui...

L'amendement rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant commande que celui-ci, lorsqu'il est adopté par un couple et qu'il a moins de six ans, ait une mère adoptive. Cette rédaction s'inspire du Préambule de la Constitution de 1946, qui consacre le rôle de la mère. Dans un texte qui traite de l'adoption, il est important de préciser ce point...

Merci de votre obligeance, monsieur le président. Je vous prie de m'excuser. Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexe différent. Nous pensons en effet que l'altérité est bonne pour l'enfant. Les circonstances de la vie d'un couple peuvent conduire à ce que l'enfant vive avec deux personnes...

Les solutions existent ; elles peuvent être améliorées et nous ferons des propositions. Mais j'appelle l'attention sur le fait que l'automatisme voulu dans votre projet pose le problème suivant : si cela ne marche pas aujourd'hui, c'est parce que le juge considère qu'il y a des obstacles. Or, si le juge considère qu'il y a un obstacle à la délé...

Monsieur le président, il s'agit d'un rappel au règlement au titre de l'article 50-4. Dans le cadre de la défense du droit et de la protection des députés, notre règlement dispose que notre assemblée se réunit l'après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 à une heure Or il est 1 heure 15 passée. Certes des dispositions permette...

Je crois l'avoir déjà défendu. Je ne voudrais aucunement ralentir les travaux de notre assemblée : le rôle de la mère est important, spécialement pour les enfants de moins de six ans.

Dans le règlement, il n'est pas question du président de la commission, mais de la commission elle-même !

Monsieur le président, il y a matière à améliorer les conditions de l'adoption plénière par l'époux de l'enfant adopté par son conjoint en la forme plénière. N'était l'article 1er du projet de loi, et ses effets relatifs à l'adoption par les couples de même sexe, nous pourrions soutenir cet article 1er bis présenté par le Gouvernement. Nous ne ...

Cher collègue, avant la loi, ce n'est pas la loi. vous avez fait le choix dans votre département monsieur le président du conseil général de l'Essonne, de proposer et de mettre en oeuvre de manière illégale des prestations liées à la parenté de couples de personnes de même sexe.

Une telle décision est clairement illégale ; je ne sais pas si on peut appeler cela sécuriser la situation des enfants et des adultes qui en ont la charge ! Enfin, je le dis avec beaucoup de respect pour

Il faut éviter toute logique de quota et toute logique communautaire. Je pense que nous pouvons être d'accord sur ce point. Que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, l'adoption à l'international va se tarir. Il y a peu d'enfants à adopter en France et, dans ce contexte, ce sera particulièrement difficile pour les couples homosexuels...

Le projet sur la PMA était promis pour les ides de mars ; comme l'a exprimé publiquement M. Coronado, le voilà renvoyé aux calendes grecques ! Cela étant, je suis consterné par les propos du rapporteur : à partir de cinq parents, il considère que cela commence à être un problème, mais jusqu'à quatre, cela n'a pas l'air de l'alerter plus que ce...

Il y a donc au moins un point sur lequel vous êtes d'accord : cinq parents pour un enfant, cela commence à poser problème, quatre pas Que chacun ici en soit témoin L'amendement n° 1453 prévoit que le dernier vivant des père et mère a le droit d'exprimer des directives sur l'avenir qu'il souhaite à l'enfant s'il doit être adopté, et en particu...