Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Aujourd'hui, dût-on vous le rappeler cent fois, en l'absence de démarche des parents, l'enfant prend le nom du père. Demain, en l'absence de démarche des parents, l'enfant ne prendra pas le nom du père. C'est aussi simple que cela. Dire « en cas de désaccord » est une sorte de glissement de sens à partir de ce qui est écrit dans le projet de l...

Aujourd'hui, pour que les enfants prennent le nom du père, il n'y a rien de particulier à faire. Demain, pour que les enfants prennent le nom du père, il y aura une démarche spécifique à faire, compte tenu de l'alinéa 3 de l'article. Il n'y a pas à tortiller là-dessus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, vous me refusez un rappel au règlement. Je me permets simplement, à l'occasion de l'intervention sur cet amendement où nous défendons la même position que précédemment, de demander à nos collègues de mesurer un peu leurs mots. Hier, à quatre heures quinze, sur un tweet, notre collègue Olivier Faure donne son appréciation...

J'aimerais que l'on m'indique ce qu'il y a, depuis le début de nos travaux auxquels j'ai participé de manière assez assidue (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ce qu'il y a d'homophobe dans ce que j'ai pu dire ou faire dans ce débat.

J'ai été, je suis et je serai, en tant que député, constamment respectueux de tous mes collègues. On pouvait ne pas apprécier la remarque que j'ai adressée à Mme Touraine, libre à l'auteur du tweet de le dire, je ne commente pas cela. Mais il n'est pas acceptable, et je ne laisse pas passer que notre collègue Faure m'ait traité d'homophobe.

Il n'y a aucune raison pour cela. Ce serait assez épuisant de faire un procès en diffamation à chaque auteur de tweet de ce type mais, pour autant, je ne laisse pas passer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le président de la commission des lois considère que les scrutins publics nuisent à la clarté des débats. Au contraire, par construction, un scrutin public favorise la clarté des débats. Nous avons en effet déposé des amendements. Cela me paraît relever du travail parlementaire. Ces amendements peuvent être examinés dans le temps initialement...

Le dispositif proposé ne me paraît pas totalement déraisonnable, n'étaient l'adoption simple et l'ouverture telle que vous la proposez. Nous ne sommes pas favorables à l'adoption par des couples mariés de personnes de même sexe, parce que nous ne sommes pas favorables au mariage de personnes de même sexe. Quand nous évoquons, comme hier, l'amél...

Nous ne pratiquons pas l'obstruction mais nous souhaitons des précisions sur les dispositions « balayées » par l'article 4. Je pense en particulier à l'article L. 34 du code civil qui rassemble des dispositions générales sur les actes d'état civil. Il est important de mesurer la fiction construite par l'article balai. Dois-je rappeler que l'art...

Vous allez dire, quand il ne s'agira pas des « père et mère », que c'est « comme si » On ne construit pas une société sur la base d'une fiction car ainsi vous provoquez à la fois l'effondrement de ce qui existe et la fragilité de ce que vous construisez de neuf. Vous abîmez ce qui existe et vous battez de la fausse monnaie. (Applaudissements ...

Si la commission et le Gouvernement avaient fait un petit effort d'attention, ils auraient pu me répondre comme je vais me répondre à moi-même.

Je vais retirer mon amendement. L'article L 37 ne comporte pas de dimension sexuée et il n'y a donc pas de raison, de mon point de vue, de considérer qu'il y a une alerte sur cet article. Il y en a assurément une sur l'article L. 34, de même que sur bien d'autres, mais pas sur le L. 37. Aussi, si vous écoutiez un peu les questions que nous vou...

Comment cela ? Non, c'est bien ce que j'ai indiqué, je confirme ce que j'ai dit et retire mon amendement. (L'amendement n° 3429 est retiré.)

Je me permets de demander à nouveau la parole car je suis d'une bonne foi désarmée : il a suffi que le président et le rapporteur semblent soutenir que je m'étais trompé. Or, après vérification, je confirme mes propos et donc le retrait de mon amendement.

Oui, j'ai bien compris : j'avais un amendement d'avance. Donc je reprends mon propos de tout à l'heure et je retire cet amendement. Vous voyez : il nous arrive, dans l'opposition, d'être en avance, et dans ce débat en particulier.

Sous votre contrôle, monsieur le président, je crois que nos collègues devraient maîtriser leur tempérament. Qu'est ce que c'est que cette histoire de champignons vénéneux ?

Non mais attendez ! Nous considérons qu'il est important de préserver la cohérence et la clarté du code civil, et qu'on ne peut pas faire semblant. Même compte tenu de ma maladresse de tout à l'heure, je maintiens qu'il convient de faire le tri entre les dispositions du code civil qui nous paraissent être affectées par votre réforme, parce que...

Je conclus, monsieur le président. Je voudrais demander à la majorité comment, dans la novlangue qu'elle ne manquera pas d'imposer à la France, elle va traduire le mot « fraternité ».

L'article 63 est intéressant : il présente les dispositions du mariage et il emploie assez peu les mots « père » et « mère ».

Il emploie ces mots de « père » et de « mère » dans la circonstance qu'a évoquée Marc le Fur. Cette circonstance montre que, dans notre droit actuel, quand on parle de mariage, les mots « père » et « mère » ou « mari » et « femme » ne sont pas si souvent employés que cela. Mais ils sont tout entiers dans le texte. Sinon, l'évocation, dans le t...