Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

C'est la filiation par le sang ! Vous renversez un usage ancestral ! Les Français vont tomber sur le nez !

Comme on ne peut distinguer le père du père et la mère de la mère dans une filiation de deux personnes de même sexe, il a fallu rendre obligatoire l'accolement. Je n'émets pas une critique systématique de votre travail, monsieur le rapporteur, mais ce que vous avez fait là n'est pas convenable et ne s'est jamais vu dans cette assemblée ! Vous f...

La présidente de la commission des affaires sociales a fait tout à l'heure une réflexion extrêmement fine sur la présomption de paternité, qui pouvait me concerner ; je vous remercie, madame, et je transmettrai

Vous avez toutefois, d'une certaine manière, illustré quelque chose d'intéressant en disant cela. En effet, la conséquence du texte que nous avons à examiner sera l'affaiblissement de la présomption de paternité ; on l'a constaté dans diverses dispositions. Or, la présomption de paternité est une dimension importante du mariage. Dois-je vous r...

S'agissant du débat que nous venons d'avoir concernant le nom patronymique, c'est aussi, à certains égards, la présomption de paternité qui est en cause. Vous avez raison de faire ce lien, même si je n'ai guère apprécié votre compliment. Monsieur le rapporteur, j'ai réellement une certaine estime pour vous,

mais cette page du rapport n'est pas convenable, pas plus que les explications que vous avez données depuis à la presse, ou que le brouillard que vous avez assez talentueusement réussi à répandre. Il ne s'agit pas seulement ici des cas de désaccord entre les parents : cela peut être aussi en cas de réponse rapide cela existe. Cela peut s'ex...

J'ai dit à plusieurs reprises qu'il ne fallait pas citer ses expériences personnelles mais au point où nous en sommes je peux bien vous faire part de la mienne. Nous avons eu quatre enfants qui sont nés soit à l'hôpital de Valence, soit à celui de Die, mais surtout à celui de Valence puisque c'est un établissement plus important. C'est une vr...

Ce n'était pas il y a soixante ans, mais je ne suis pas sûr que les choses se soient arrangées depuis ! Comme j'ai un peu l'esprit d'objection et que cela me paraissait important ainsi qu'à mon épouse d'aller moi-même déclarer les enfants, c'est ce que j'ai fait. Mais c'est vraiment un acte militant. Dans les situations ordinaires, la démarch...

Sans doute du passé faut-il faire table rase Oui, il est important de faire en sorte que les conditions salariales des femmes soient davantage égales à celles des hommes (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) ; oui, il est important que les chances dans la vie, les perspectives de promotion sociale soient égales (Mêmes mouvements.) ; o...

Peut-être vous. Simplement, autant la France est représentée dans cet hémicycle, et nous la représentons tous, je ne vous le conteste pas, autant la France ne se résume pas à cet hémicycle. Je me permets aussi de vous rappeler que, si vous regardez dans les autres pays du monde, la situation française est une situation d'équilibre dans ce doma...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 du dispositif. Nous nous sommes exprimés de manière extrêmement claire. Au fond, après que le sujet a été volontairement masqué, aujourd'hui chacun peut avoir des positions différentes j'ai entendu M. Hammadi et au moins les réalités sont assumées : cela, c'est un vrai progrès. Cela montre ...

Monsieur le président, je crois que nous avons tous à coeur la nécessaire rénovation du travail parlementaire et son adaptation permanente. J'adore travailler, et travailler de dix heures à huit heures le lendemain, je n'y ai pas d'objection personnelle. Mais ce n'est pas comme cela que l'on peut faire au mieux la loi de la République.

Non ! On ne peut pas et on ne doit pas conditionner la rénovation du travail parlementaire et en particulier, s'il vous plaît, évitez de tenir des séances qui durent de dix heures à huit heures le lendemain, soit pendant vingt-deux heures à l'abandon de la liberté et du droit d'amendement.

Indépendamment même du débat sur le temps programmé il fut un temps où vous le considériez comme une abomination , je pense qu'il est de bonne pratique, et de bonne législation, d'éviter absolument des séances de cette nature. Monsieur le président, peut-être pensons-nous que nos concitoyens sont admiratifs quand ils nous voient travailler ...

Ce que nous allons faire est utile, mais je note que le contexte de la fin de matinée était extrêmement curieux : un contresens complet de la part du rapporteur et une certaine incompréhension de la part du Gouvernement. Notre amendement est un amendement de bon sens qui permettrait de bien organiser le mariage en élargissant un peu les critèr...

Je souhaite que dorénavant chacun parle des choses telles qu'elles sont, et que le rapporteur et la majorité ne soient pas entraînés à nous faire dire ce que l'on n'a pas dit, ou écrire ce que l'on n'a pas écrit !

Cet amendement est parfaitement justifié. Nous avons déjà évoqué les risques de contradiction ou de complexité dans l'articulation entre les dispositions nationales et celles des autres pays. Depuis notre précédente discussion, madame la ministre, j'ai récupéré auprès de professionnels un certain nombre de notes que je vous passerai et qui pré...

J'espère ne commettre aucune maladresse, mais il ne faut pas qu'il y ait d'ambiguïté sur le fond. J'entends que certains essaient d'améliorer cet article mais sur le fond, il demeure très loin d'être compatible avec notre vision des choses. Les améliorations techniques que certains pourraient avoir en tête, pour des raisons locales que je peux ...

Je pense que le premier mouvement de la garde des sceaux était le meilleur Cet amendement et ces discussions sont très révélateurs du trouble dans lequel nous jette la perspective du mariage de personnes de même sexe. L'une des conséquences est la démolition de l'équilibre qui s'est fait dans la laïcité à la française la démolition de l'art...

Mon intervention porte à la fois sur la forme et sur le fond et concerne l'intelligibilité de notre débat. Je ne sais pas ce qu'il en est pour d'autres collègues, mais, pour ma part, je n'ai rien compris à la première partie du propos de Michel Vergnier. (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pour que l'Assemblée soit éclairée, il est impo...