Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons largement développé et ressassé les mêmes arguments. C’est pourquoi je limiterai mon intervention à trois points. Premier point : fallait-il un projet de loi améliorant la transparence de la vie politique ? Oui, sans aucun doute, et je vous le concède, mesdames, messi...

C’est pourquoi, nous sommes favorables à la création de cette Haute autorité dotée de moyens de contrôle et d’investigation suffisants, pouvant notamment travailler avec l’administration fiscale, donc en situation d’apprécier s’il y a eu ou non enrichissement personnel injustifié au cours du mandat ou de l’exercice d’une fonction gouvernemental...

Il faut aller jusqu’au bout pour couper court à toutes les polémiques fondées sur la rumeur. Ces polémiques seront difficilement combattues par celui qui en fait l’objet. Du reste, je suis convaincu que pour éviter tout cela, les élus finiront par publier eux-mêmes leur patrimoine afin d’éviter tout risque de calomnie ou d’interprétation d’une ...

…car la restauration de la confiance entre les politiques et les citoyens, cela fait vingt ans que je l’attends dans cet hémicycle à chaque projet de loi. En réalité, le ventre de l’antiparlementarisme n’est jamais assez nourri. On n’en fait jamais assez. Et même quand on le fait, on pense que finalement on ne va pas réellement le faire. La co...

…qui correspondait à une époque et à un homme et qui est aujourd’hui anachronique dans une société moderne, source de profond dérèglement de la vie politique française et de désillusions qui, à chaque fois, fâchent nos concitoyens avec la politique.

Je laisse s’achever ce débat, mais figurez-vous que pour une raison que j’ignore, M. Baupin a omis d’annoncer mon amendement. Quel est donc cet ostracisme qui m’empêche de défendre mon amendement ? C’est pourquoi je vous demande, madame la présidente, la possibilité de m’exprimer sur l’amendement no 25.

D’une manière générale, j’ai tendance à être plutôt favorable aux amendements qui suppriment des peines de prison parce qu’on met de telles peines à tout bout de champ, pour tout dispositif. La plupart du temps, elles sont inapplicables parce que l’on n’imagine pas priver quelqu’un de liberté pour telle ou telle infraction. Cela étant, derrièr...

…nous voyons que, comme ce dispositif n’a pas de sens et qu’il manque de cohérence, on cherche des solutions pour essayer de faire en sorte que tout cela tienne à peu près la route. Mais cela ne tient pas la route ! C’était le sens de mon amendement no 25, madame la présidente. Si l’on considère que la déclaration de patrimoine sert à quelque ...

Dans quelles conditions ? Roger-Gérard Schwartzenberg a raison : 45 000 euros ne pèsent rien s’il n’y a pas de signature. Dans ces conditions, allez jusqu’au bout puisque vous l’avez décidé, allez jusqu’à la publication.

Je ne vais pas reprendre tous les arguments de mes collègues. En quoi est-on plus honnête à moins de 100 000 ou plus de 100 000 habitants ou risque-t-on de ne pas l'être ? Je ne vois pas très bien le sens de ce seuil. En outre, si vous ajoutez les adjoints des communes à partir d'un certain niveau, quel sort réservez-vous aux vice-présidents de...

Je ne comprends pas bien le dosage retenu. Vous nous expliquez que vous vous êtes calés sur d'autres textes liés à d'autres dispositifs. Mais là, il est question d'abord de transparence du patrimoine, il s'agit de s'occuper de ceux qui pourraient oublier les règles de la République. Quel sort réservez-vous aux vice-présidents des intercommunali...

Ces syndicats ont beaucoup de relations avec des délégataires de service public, avec des enjeux de pouvoir et d'investissement absolument considérables et pour lesquels, là aussi, rien n'est prévu.

Pour ne pas que vous vous couchiez trop tard, monsieur le président, j'ajouterai juste une chose. Dans ce qui est devenu aujourd'hui une démocratie d'opinion,

il serait cohérent, pour plus de transparence, pour que chaque citoyen puisse connaître les enjeux, les influences, les intérêts et les pouvoirs, que les dirigeants de presse, et pas seulement des entreprises ayant accès aux subventions publiques, fassent eux-mêmes, si l'on considère que les médias sont un quatrième pouvoir,

une déclaration sur les éventuels conflits d'intérêts. Ces grands groupes de presse font l'opinion matin, midi et soir, devraient de voir appliquer un régime comparable à celui du pouvoir législatif.

Il y a là une vraie incohérence du Gouvernement et de la majorité. Le Premier ministre lui-même, et il a raison, je le soutiens dans cette idée, considère que tout ne doit pas procéder d'en haut, qu'il faut désormais conduire une partie de l'exercice de la réforme dans le cadre d'une société décentralisée, grâce aux corps intermédiaires. Nous a...

Je le redis une nouvelle fois au Gouvernement et à la majorité : si l'on veut la transparence, celle-ci doit être totale. Or la procédure que vous avez choisie va au contraire alimenter la rumeur, la délation, les campagnes d'insinuation. J'aurais largement préféré que nous allions vers une déclaration totalement transparente : après tout, c'es...

Je ne vois donc pas pourquoi on mettrait en place pour les parlementaires un dispositif différent. J'ajoute à l'intention de notre rapporteur que s'agissant de ces délateurs en puissance dont j'ai oublié la dénomination dans le texte

Quand vous êtes maire, vous constatez qu'il n'y a pas de semaine où vous ne recevez des délations, où tel citoyen ne vous alerte sur le voisin.

Souvenons-nous qu'au moment de Vichy, il y avait quarante millions de délateurs. Partis comme on est, il va falloir des centaines de fonctionnaires !