Transparence de la vie publique

Je voudrais une précision, monsieur le président : puisqu'il y a séance demain matin, nous aurons bien levé la séance, au plus tard, à une heure du matin, c'est bien cela ?

Oui, nous pouvons prolonger la séance si c'est pour achever l'examen du texte. Mais je voudrais quand même que nous respections les conditions de travail des personnels de l'Assemblée.

Cette discussion ne porte pas du tout sur le projet de loi que nous examinons ce soir. Cela étant, je soutiens à la fois l'opinion de M. Dosière et celle de M. de Rugy : toutes ces publicités sur papier glacé commandées par les collectivités territoriales coûtent au total des centaines de millions d'euros. C'est du fric claqué pour rien ! Cela ...

Je suis très favorable à l'amendement de M. de Rugy. Faire élire les membres des juridictions de l'ordre administratif, judiciaire et financier, cela aboutira en réalité à une représentation syndicale. Prévoir un système de tirage au sort, comparable à celui des cours d'assises, parmi des personnes ayant exercé leurs fonctions depuis un certain...

Je ne doute pas des bonnes intentions du rapporteur en la matière. Je tiendrai les mêmes propos que Roger-Gérard Schwartzenberg. Rien n'empêche qu'il y ait un accord entre la majorité et l'opposition, entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cela s'est déjà produit des centaines de fois dans la vie parlementaire.

Je souhaiterais au contraire que les personnalités qualifiées soient davantage représentées. Le monde judiciaire est un monde clos. J'aimerais, par conséquent, qu'il y ait un peu d'oxygénation au sein de cette Haute autorité. Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi les personnalités qualifiées ne sont pas rémunérées. Je pense que, lorsque l...

Votre idée n'est pas mauvaise, monsieur Tardy, mais, à une époque où il faut réduire la dépense publique, il n'est probablement pas judicieux de créer un réseau de correspondants. Cela dit, j'aimerais bien que le Gouvernement réponde à la question que j'ai posée : pourquoi ceux qui vont siéger dans la Haute autorité en tant que personnalités q...

En vérité, quand on entend le président de la commission et le ministre, on se dit que c'est une disposition inutile. Vous avez déjà les délateurs. Pourquoi, en plus, agréer des associations ? L'association d'Arnaud Montebourg il y a vingt ou vingt-cinq ans, « TV carton jaune », sera-t-elle considérée comme une association luttant contre la cor...

Pour éclairer les travaux de l'Assemblée nationale et notre vote de mardi prochain, j'aimerais simplement savoir, monsieur le ministre, pourquoi le Premier ministre n'est pas soumis aux mêmes règles que l'ensemble des membres du Gouvernement. Il n'est qu'un parmi les autres. Pourquoi refusez-vous ce que propose l'amendement de Roger-Gérard Schw...

Je dirai simplement deux mots, puisque nous avons déjà eu ce débat. Tout d'abord, je conteste l'idée, monsieur le ministre, que le lanceur d'alerte serait devenu un dispositif communément utilisé dans le droit positif. Il l'est dans des situations extrêmement particulières, sur des problématiques particulières, pour lesquelles on estimait qu'i...

Comme Alain Tourret je pense que, si à chaque fois qu’on a le sentiment d’avoir perçu le moindre avantage, il faut en référer, nous tombons en effet dans le ridicule. Le fait de se faire inviter à déjeuner ou d’aller à une avant-première de film relève-t-il d’un avantage à déclarer ?

Nous sommes tout de même capables d’avoir un peu de recul et de faire preuve d’indépendance et de liberté par rapport à un geste de tel ou tel lobby. De plus, signaler à chaque fois, ces cadeaux ou avantages, va nous obliger à le faire chaque semaine, chaque mois. Cela n’a pas de sens et confine au ridicule. Le groupe UDI votera contre.

Si je suis totalement défavorable à l’amendement de Laurent Wauquiez sur les avantages en nature – j’imagine qu’il n’est jamais allé manger au restaurant avec un quelconque chef d’entreprise –, je dirai cependant au groupe socialiste qu’il faut se montrer cohérent dans cette affaire. J’ai toujours pensé que la déclaration de patrimoine ne chan...

De deux choses l’une : soit l’on souhaite établir la déclaration de situation patrimoniale – je pense que cela n’apportera rien, car cela n’aurait rien changé concernant M. Cahuzac –, soit on se dirige vers un dispositif intelligent, avec tous les pouvoirs pour la Haute Autorité. En revanche, à quoi servirait d’ouvrir la porte si on ne l’ouvre...

Je dirai donc ceci à nos collègues du groupe socialiste : si vous voulez la transparence, allez jusqu’au bout, afin que chaque citoyen, à tout moment, puisse vérifier le patrimoine de son élu sans être obligé de se rendre à la préfecture, selon une procédure qui alimentera nécessairement toutes sortes de rumeurs inutiles ! Allez donc jusqu’au b...

Au nom du groupe UDI, je suis plutôt favorable à la disposition qu'il est proposé de supprimer. Soyons francs, nous savons tous que nombre de nos collègues dont certains sont présents dans notre hémicycle aujourd'hui même exercent des activités de conseil après avoir exercé des fonctions gouvernementales de premier plan, dont on sait qu'ell...

Allons, vous savez bien que c'est la réalité, cessez de vous raconter des histoires ! Quand, toute sa vie, on a exercé des fonctions politiques, notamment gouvernementales, et que l'on se retrouve ensuite à monter une activité de conseil, que l'on avait jamais exercé jusqu'à présent, ne faut-il y voir que l'effet d'une mystérieuse transcendance...

J'ajoute qu'en ce qui concerne les fonctions réglementées, la loi a, depuis belle lurette, fixé un cadre malheureusement pas toujours respecté, monsieur le ministre. Je pense notamment à la profession d'avocat : ainsi, un avocat ne peut pas plaider contre l'État. J'ai deux observations à formuler. Premièrement, un parlementaire peut très bie...

Je me suis abstenu de prendre la parole sur nombre d'amendements, monsieur le président, mais sur celui-ci, j'aimerais pouvoir m'exprimer.

Préféreriez-vous que je prenne la parole sur chaque amendement, monsieur le président ? Comme cela a été dit, la définition de l'activité de conseil mériterait d'être précisée, car elle est bien trop vague. Cela étant, soyons honnêtes et reconnaissons qu'il y aurait besoin de mettre un peu d'ordre dans cette fonction de conseil qui permet souv...