Transparence de la vie publique

Le Gouvernement reconnaît avoir commis une erreur dans la rédaction de son amendement. J’en prends acte. Nous avons affaire à deux choses extrêmement différentes. Si, sur la déclaration du patrimoine, on doit veiller à protéger la vie privée de l’entourage de l’élu, il y a en revanche un point sur lequel on doit être dans la transparence absol...

Si l'on comprend bien l'objectif poursuivi par M. Dosière éviter les conflits d'intérêts , était-il pour autant nécessaire de concevoir un dispositif global relatif aux conflits d'intérêts et à la transparence pour aboutir à une disposition aussi générale et absolue interdire toute activité nouvelle , qui, d'ailleurs, sera à coup sûr inva...

J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président. Il est inacceptable que le Gouvernement ne donne pas d'explication. Un certain nombre de nos collègues de la majorité se sont opposés à cet amendement, avec des arguments qui rejoignaient les nôtres. Or nous n'avons pas eu une once d'explication permetta...

Je trouve assez fascinant que l'on refuse toujours de nous répondre sur le premier alinéa de l'amendement de M. Dosière, car c'est bien là qu'est le sujet. Grosso modo, on est en train de faire de l'Assemblée nationale et du Sénat un parlement d'apparatchiks

..avec des gens qui seront là pendant des dizaines d'années, auxquels on dira de ne surtout jamais retourner à leur vie professionnelle ; de ne pas céder leur mandat à une nouvelle génération, parce qu'il leur sera interdit d'exercer une activité, quelle qu'elle soit ; enfin de n'en commencer aucune autre. Monsieur le ministre, cette question m...

Monsieur le ministre, je tiens à prolonger ce dialogue sur l'amendement n° 49. Pourquoi un parlementaire, pour continuer la démonstration de notre collègue Aubert, pourrait-il décider de commencer une activité ? Je vous présenterai deux situations concrètes. Imaginons un ingénieur, salarié dans une entreprise, qui décide de se présenter à une ...

Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 50. L'alinéa 4 de cet article précise en effet que l'Assemblée nationale siège « jusqu'à 1 heure le lendemain », tandis que l'alinéa 5 dispose : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour d...

Je voterai cet amendement car j'estime qu'il faut rétablir l'égalité entre la situation du salarié du secteur privé décidant de faire de la politique et celle du salarié de la fonction publique. Notre collègue évoquait la consanguinité des élites, mais reconnaissons aussi qu'un fonctionnaire qui a été parlementaire est un fonctionnaire qui n'e...

Il y aurait largement de quoi développer le sujet ! Cela vaut également pour les fonctionnaires de catégorie A. Je doute de la capacité de reclasser un certain nombre de parlementaires battus dans des fonctions comme la préfectorale. Très honnêtement nous avons besoin de fonctionnaires qui fassent preuve de neutralité dans l'exercice de leur m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, le groupe UDI pourrait reprendre mot pour mot les propos tenus à l'instant par M. Tourret. Je vois M. Destans, président du Conseil général de l'Eure, entrer dans l'hémicycle : nous étions présents ensemble, ce matin, à une séance du Conseil général. Au cours du déjeuner, nous nous sommes posé une que...

J'ai eu l'honneur d'être, pendant trois ans et demi, membre du gouvernement, toujours soumis à la même question : avais-je une retraite de ministre ? Tout le monde pense en effet que nous avons des retraites de ministre, de parlementaire, et que nous avons tous des voitures de fonction

En commission, vous avez atteint le sommet, et le sommet, dans une démocratie, c'est la délation ! D'abord et c'est vraiment le bal des faux culs , vous autorisez la consultation mais pas la publication, alors que chacun sait qu'avec les réseaux sociaux les déclarations seront communicables, ce qui revient au même.

Pire ! On va permettre à chaque citoyen, et notamment à chaque opposant politique d'enclencher des procédures contestant chaque déclaration. On fait fausse route ! Donnons à la Haute Autorité tous les moyens d'investiguer

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier le Gouvernement de nous avoir conviés aujourd'hui à une bien sympathique partie de cartes, en l'occurrence à une partie de mistigri. Vous rappelez-vous les règles de ce jeu ? Il s'agit de « refiler » à tout prix à son voisin l...

Le Gouvernement a tout fait pour que l'affaire Cahuzac devienne l'affaire des parlementaires. Chapeau monsieur le ministre, vraiment chapeau parce que je dois dire que l'opération a été menée de main de maître : à présent, les coupables c'est nous, les fraudeurs c'est nous, les menteurs c'est encore nous ! Grâce à votre gouvernement, nous somme...

Le groupe UDI ne sera pas complice de cette magistrale opération de diversion dont le seul but est de faire oublier les multiples dérives d'un ministre du Gouvernement et la bienveillance, ou du moins la passivité coupable dont il a bénéficié au sein de l'exécutif. Vous nous dites que ces textes instaurent de la transparence et rétablissent la...

Comme l'écrivait le fabuliste, « ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés ». Non, mes chers collègues, nous ne pouvons pas accepter que les méfaits d'un seul jettent l'opprobre et le discrédit sur l'immense majorité des élus. Rome se résume-t-elle à Néron ? Au regard des compromissions et des égarements de quelques-uns, combien de...

Mes chers collègues, le ventre de l'antiparlementarisme je l'affirmais tout à l'heure ne sera jamais assez nourri : il ne sert donc à rien de répondre par le « toujours plus » quand on nous reprochera de n'en faire jamais assez. Même quand on en fait beaucoup, d'ailleurs, les Français pensent qu'on ne le fait pas, que la place est bonne, le...

et que les petits arrangements entre amis persistent. Le groupe UDI s'abstiendra sur ces textes pour une autre raison : ils ne résolvent rien, ou quasiment rien cela ne concernant pas, je le reconnais, l'ensemble des sujets. Certes, le Gouvernement a reculé et a renoncé à la publication des patrimoines, mais ils sont consultables, ce qui re...

Je trouve cela absolument ahurissant. Enfin, quatrièmement, l'important, de toute façon, n'est pas dans l'exhibition du patrimoine des uns et des autres mais dans le contrôle de son évolution. Tel est le sujet. Y a-t-il eu ou non enrichissement non fondé au cours du mandat ou de l'exercice de fonctions gouvernementales ? Telle est à notre avis...