Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

J’ai relevé, dans les propos des signataires de ces amendements, quelques affirmations truculentes. Tout d’abord, certains d’entre eux ont indiqué à moult reprises, au cours de la discussion générale, que la carte du Sénat était une bonne carte et qu’elle méritait d’être prise en compte. Leur premier réflexe est pourtant de déposer un amendemen...

La cohérence aurait voulu qu’ils déposent un amendement tendant à rétablir la version du Sénat.

Une telle attitude est pour le moins grave. Par ailleurs, en ce qui concerne l’étude d’impact, le débat a été tranché…

…puisque le Conseil constitutionnel a validé cette étude. Votre litanie ne peut rien changer à ce fait. De même, vous pouvez dire tout ce que vous voulez sur la dimension partisane du projet, il n’en demeure pas moins que des députés siégeant sur tous les bancs de cette assemblée ont voté en faveur de la carte à treize régions. Cette dispositi...

Je refuse donc l’idée selon laquelle il s’agit d’une carte partisane. Vous pouvez prétendre qu’elle a été dessinée sur un coin de table, mais a fait l’objet d’un débat, d’une discussion et de nombreuses auditions. Elle représente donc un point d’équilibre. En ce qui concerne la consultation, soyons un peu sérieux. Il y a quarante-deux ans, les...

Il y donc bien une avancée démocratique. Et puisque le Parlement en a été saisi, notre rôle est de rendre cette carte effective. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC s’oppose à la suppression de l’article.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, en modifiant le calendrier électoral. En première lecture, le Sénat av...

En deuxième lecture, au contraire, il a adopté un texte substantiel, comportant en particulier un nouveau découpage en quinze régions au lieu de treize dans le texte adopté par notre Assemblée en première lecture.

Nous pouvons nous réjouir du choix du Gouvernement qui, en dépit de l’engagement de la procédure accélérée, a permis à chacune des deux assemblées de se prononcer à deux reprises sur ce texte avant que soit convoquée une commission mixte paritaire. Avant d’aborder les éléments essentiels de ce texte que sont la carte et le droit d’option, perm...

Revenons à cette carte. Nous le savons, elle ne peut pas être idéale et les périphéries posent souvent problème mais au moins n’est-elle pas très éloignée de celle dessinée par le Sénat, à deux exceptions près. Nous avons rétabli le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et celui des régions Alsace, Champagne-Ardenne et ...

Ce rétablissement n’est pas une lubie. Nous pensons simplement que cette carte correspond au plus grand dénominateur commun

Certes, des questions se posent mais ce sera toujours le cas. Rappelons que la région des pays de la Loire soulevait des interrogations également, il y a quarante ans. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Au-delà de la délimitation des régions, l’important est que les élus puissent déterminer un projet de territoire, travailler ensemble et élabor...

J’en viens au droit d’option. La possibilité de se rassembler a toujours été ouverte mais nous constatons aujourd’hui que les débats se cristallisent sur cette question qui est devenue l’un des enjeux de ce texte. Majorité qualifiée ? Trois cinquièmes ? Majorité simple ? Référendum ? Un débat est nécessaire et je ne doute pas qu’il intéresse to...

Je suis fier de mes origines mais la France doit rester une et indivisible. L’histoire de nos régions, de nos départements, de leur culture, de leur langue, qui en font la richesse, ne disparaîtra pas. La République est le ciment de la France. Elle transcende ces idées, elle dépasse les particularités et elle fonde notre identité.

La volonté d’adapter le cadre territorial et le refus de la paralysie doivent être les moteurs et les marqueurs de notre action. Avec cette réforme, mes chers collègues, vous refuserez le repli sur soi, vous aurez une vision positive de l’avenir, vous appellerez au rassemblement d’une France forte, au sein de régions fortes. Vous direz oui à de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c’est un truisme que de dire que la réforme territoriale est fondamentale pour la France et pour l’avenir de nos territoires. Je voudrais tout d’abord souligner l’excellent travail fourni par la commission des lois et son rapporteur. Contrairement à ce que j’ai entendu, le travail d...

La carte des régions reprend le plus grand dénominateur commun : elle a été élaborée en fonction de l’intérêt général et non d’intérêts particuliers ou partisans.

Se pose aussi la question du droit d’option. On peut comprendre qu’on ait décidé de l’instaurer dès lors que l’on avait choisi de ne pas démanteler les régions existantes. Le droit d’option existe donc, à condition toutefois que soit respecté un certain équilibre : il n’est pas envisageable qu’un département quitte une région sans que celle-ci...

Cette réforme, tout le monde l’a voulue ; tous les rapports ont appelé à la réaliser. Il faut donc être très clair et, à un moment donné, prendre ses responsabilités. Oui, tout le monde a voulu cette réforme, il convient de le rappeler, même si ce n’est pas forcément sous cette forme précise. Elle doit maintenant être mise en oeuvre, parce que...

Pour abonder dans le sens de Pascale Boistard, je dirai qu’une large concertation est prévue. La question du chef-lieu est importante. Il faut laisser aux élus locaux la possibilité de le déterminer ; je ne doute pas qu’on puisse y arriver. Mais le chef-lieu ne fait pas tout non plus, chers collègues.