Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Elle ne correspond pas forcément aux aspirations des uns et des autres. Mais je note que cette carte a été votée en dépit des clivages politiques.

C’est aussi un élément important à prendre en compte. Je veux saluer mes collègues qui ont su dépasser la dimension identitaire.

La Vendée est capable de prendre de la hauteur et d’accepter d’être associée avec les Pays de la Loire. Elle est capable d’évoluer, ce dont je doute de la part de certains.

Pour ce qui est en tout cas des chefs-lieux ou capitales de région, mes collègues alsaciens devraient se souvenir que notre assemblée a su prendre en compte le statut et le particularisme de Strasbourg, qu’ils ont donc été écoutés.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, la prise en compte des petits départements, que vous avez également évoquée, va dans le bon sens. Pour ce qui est du droit d’option, qui a fait et fera sans encore l’objet de nombreuses discussions au sein de notre assemblée, je rappelle que celle-ci a rétabli l’obligation de délibérations concorda...

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la stabilité aussi est un gage de démocratie. Je conclurai en rappelant que le sens de cette réforme est de construire des régions plus fortes, de taille européenne.

Au-delà de toutes les différences que nous pouvons avoir quant à la délimitation des régions, le message le plus important est qu’à partir des régions, on peut construire un projet politique. L’essentiel, c’est ce projet, qui fait l’honneur et l’engagement des élus. Monsieur le ministre, le groupe SRC soutiendra ce projet de loi, comme il l’a ...

Cher Richard Ferrand, le droit d’option existe dans le projet tel qu’il est rédigé. J’entends votre ultime appel, que je peux comprendre. Mais nous devons aller jusqu’au bout de notre logique, et faire en sorte que des majorités claires et nettes se dégagent.

Tout à l’heure, M. Benoit évoquait l’arbitraire de la carte. Je veux dire très clairement que la carte que nous avons adoptée est celle de l’Assemblée, et qu’il n’y a pas d’arbitraire.

M. Benoit a aussi affirmé que le droit d’option conçu par la commission était un piège et qu’il revenait à mettre sous cloche toute possibilité d’évolution.

Nous ne le pensons pas. Je ne reviendrai pas sur les arguments exprimés tout à l’heure par le rapporteur. Effectivement, depuis la promulgation de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, nous aurions pu mettre en place ce système du droit d’option. Le secrétaire d’État vient également de le rap...

Aujourd’hui, pour l’exercice du droit d’option, nous avons supprimé la référence aux trois référendums organisés dans le département et dans les deux régions concernés, et nous avons simplement instauré une majorité qualifiée. Il s’agit non pas d’une majorité des deux tiers, comme pour les intercommunalités, mais d’une majorité des trois cinqui...

Nous avons beaucoup débattu du sujet de l’Alsace et de Strasbourg. L’amendement de M. Bies est mieux rédigé que celui de M. Straumann. Il est vrai que la commission avait émis un avis différent mais, compte tenu de l’évolution des débats et dans une logique constructive, nous serons favorables à l’amendement de M. Bies. Il serait bon que M. Str...

J’espère que M. Le Fur va retirer ses propos, qui sont inacceptables, dans le fond comme dans la forme. Vous savez très bien en le faisant, et de la manière dont vous le faisez…

…dont vous le faites – excusez-moi, mais c’est l’émotion, parce qu’arriver à un tel niveau de débat, franchement… Vous savez, monsieur Le Fur, on pourrait aussi considérer qu’à chaque fois que l’on parle de « travail » ou de « famille », on fait référence aux lois de Pétain. De même, lorsque vous célébrez la fête des mères, est-ce de cela dont...

Les réalités historiques, elles existent de part et d’autre, monsieur Le Fur – mais en faire aujourd’hui un argument politique, je trouve cela bas et mesquin ! Je demande donc, au nom du groupe SRC, une suspension de séance de deux minutes.

Monsieur le président, je voudrais savoir si ces quelques minutes de réflexion ont permis à notre collègue Le Fur de revenir à la raison – et sur ses propos.

J’entends bien les arguments de nos collègues des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, mais comme ils l’ont indirectement suggéré, il faut adopter une vision globale. M. le ministre a rappelé tout le travail accompli – notamment le travail d’écoute de M. le rapporteur – pour aboutir à un équilibre. Je crois néanmoins qu’un élément a été oublié,...

C’est pourtant un élément très important de ce débat. Il y a tout autant de sens à associer La Rochelle et Royan avec Bordeaux.

Je n’ai interrompu personne et je vous ai écouté avec attention, cher collègue. Quoi qu’il en soit, des synergies peuvent se créer. Pourquoi retenir le Limousin dans la région du Sud-Ouest, et non pas le Poitou-Charentes ? La réflexion globale que nous avons menée a abouti à la proposition de créer une région rassemblant l’Aquitaine, le Poitou-...