Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
91 interventions trouvées.
C’est évidemment le lieu où se constituera la représentation du conseil régional, mais les capitales régionales ne font pas l’ensemble de la région et il ne faut pas trop se focaliser sur cette question. Ce qui doit nous animer, fondamentalement, c’est le projet régional. Le chef-lieu est important sur bien des dimensions – historique et économ...
Nous voyons bien que nos collègues de l’opposition rejouent la même scène qu’hier soir, sur l’article 1er, en se servant du chef-lieu comme prétexte à l’obstruction.
C’est la règle du jeu, mais il est certaines choses que nous ne pouvons pas laisser passer. Ainsi, l’avis du conseil régional ne saurait se placer au même niveau que celui des organisations consulaires ou des collectivités locales. Je vous renvoie au texte, qui est très précis : « L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation […] ...
Plutôt que d’entrer dans un débat sémantique sur la question du droit d’option ou droit de choisir, je voudrais d’abord appuyer la remarque de notre collègue Michel Piron sur le risque de déstabilisation d’une région. Quand on voit – les députés bretons l’ont évoqué – le poids de la Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire, faire en sor...
Je ne vois pas pourquoi ce qui serait bien pour le groupe écologiste ne le serait pas s’agissant de la proposition, très sage, du rapporteur. Il est dommage que l’on ait parfois des arguments à géométrie variable en fonction des intérêts que l’on porte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
Je sais qu’il est tard mais je tiens à dire à nos collègues alsaciens que les membres du groupe SRC aiment l’Alsace comme ils aiment la Bretagne ou le Languedoc-Roussillon et toutes les autres régions.
Nous sommes députés de la nation : nous aimons la France et ses territoires, ainsi que l’ensemble de ses élus, quels qu’ils soient !
Ce que vient de dire le ministre est tout à fait juste : on ne peut à la fois vouloir une réforme et supprimer l’article, même si les contours des régions peuvent être débattus. Peut-être y a-t-il des amendements qui feront évoluer la carte et je conçois que nos collègues de l’UDI souhaitent s’engager dans un travail constructif.
Pendant la discussion générale, tout le monde voulait une réforme. Il faut donc repousser ces amendements et passer au plus vite au coeur même de la discussion, en regardant comment dessiner une carte qui ne sera certes pas idéale, mais qui sera la plus pertinente possible pour tout le monde.
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui – si je puis dire, compte tenu de l’heure tardive – …
… de la réforme territoriale et du redécoupage des régions. L’organisation territoriale de la France est complexe. Elle est le fruit de l’histoire. Aujourd’hui, le mille-feuille territorial est décrié car nos concitoyens ne s’y retrouvent pas. Sur les bancs de notre assemblée, nous sommes tous convaincus de la nécessité d’une réforme, parce ...
Ces jeux ont deux objectifs : bloquer le système – nous le voyons bien – et éviter de parler du fond de la réforme. Notre réforme territoriale a trois objectifs majeurs qu’il convient de rappeler car, trop souvent, la discussion se limite aux contours des régions.
Le premier objectif est de simplifier l’organisation administrative de la France pour la rendre plus claire et plus lisible pour nos concitoyens, mais aussi pour les élus locaux, qui ont parfois du mal à s’y retrouver devant l’empilement des structures et l’enchevêtrement des compétences.
Le deuxième objectif découle du premier : c’est celui de l’efficacité. Enfin, le troisième objectif à atteindre, tout aussi primordial, c’est celui des économies budgétaires. Certes, on peut se poser de nombreuses questions à ce propos.
Mais si on regarde dans le détail, notamment les fonctions support des administrations, je crois que l’on peut trouver sans aucun problème des économies à réaliser.
Nous avons entendu beaucoup de critiques sur la méthode, parfois même désobligeantes : carte dessinée sur un coin de table, nécessité d’un référendum, petit jeu des redécoupages régionaux, et j’en passe. Tout d’abord, la carte proposée par le Gouvernement a permis la discussion. C’était une fonction essentielle et il fallait bien une carte pou...
Oui, si j’en crois les déclarations de tel ou tel qui s’y déclarent assez favorables, y compris sur les bancs de l’opposition. Le débat parlementaire le prouvera prochainement. La carte que nous proposons aujourd’hui a une cohérence, celle de l’écoute, au service de l’intérêt général. Elle révèle aussi les coopérations, présentes et futures, q...
… car nous quittons des rives bien connues, pour des horizons qui restent à mettre en perspective. À tous ceux qui ont des certitudes bien ancrées, je dis qu’il faut regarder devant et construire un nouveau projet à partir des nouvelles limites régionales, et non rester figé sur la configuration actuelle. Je prendrai l’exemple d’une région qu...
Il y a quarante ans, cette région était décriée comme n’ayant aucune consistance ni aucune réalité historique. Mais cette région a su construire un projet régional et devenir l’une des plus dynamiques de France. C’est l’exemple dont il faut s’inspirer pour le redécoupage régional : il faut permettre la mise en place de vrais projets régionaux. ...
On ne sait jamais si, dans un référendum, les électeurs répondent réellement à la question posée, d’autant qu’en l’occurrence, les questions auraient été relativement complexes.