Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/01/2015 — Amendement N° 459C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Fruteau, M. Lebreton, M. Lurel, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Berthelot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2014 — Amendement N° 733C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Adopté)
M. David Habib, Mme Adam, M. Tuaiva, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, Mme Le Loch, M. Arnaud Leroy, Mme...
Après le 18° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 19° ainsi rédigé : « 19° Politique maritime de la France. ». Exposé sommaire : La politique maritime est par essence une politique transversale. Pourtant, la France ne dispose d'aucune vision d'ensemble sur l'e...
12/11/2014 — Amendement N° 458C au texte N° 2234 - Article 44 (Rejeté)
M. Fruteau, M. Lebreton, M. Lurel, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Berthelot,...
I.– Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants: « II. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 50 % pour les dépenses mentionnées au k du II exposées à compter du 1er janvier 2015 dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer. « III.– Le même I est complété par un alinéa ...
12/11/2014 — Amendement N° 457C au texte N° 2234 - Article 43 (Retiré)
M. Fruteau, M. Lebreton, M. Lurel, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Berthelot,...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans les départements d'outre-mer, pour les entreprises qui exercent leur activité principale dans l'un des secteurs d'activités mentionnés au 3° du III de l'article 44 quaterdecies, le taux du crédit d'impôt est fixé à 12 % à compter du 1er janvier 2015. ». II. – Compléter cet article par l...
06/11/2014 — Amendement N° 560C au texte N° 2234 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Serville, Mme Orphé, M. Fruteau, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Letchimy, Mme Berthelot
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2336‑4 est ainsi modifié : a) À la première phrase et par deux fois à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du Département de Mayotte » ; b) La dernière phrase du premier alinéa est s...
27/10/2014 — Amendement N° AS19C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Gille, M. Liebgott, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme B...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...
