Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/07/2015 — Amendement N° CL79 au texte N° 2910 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Aboubacar
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/07/2015 — Amendement N° CL34 au texte N° 2910 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Berthelot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/07/2015 — Amendement N° CL25 au texte N° 2910 - Article 8 ter (Tombe)
M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Berthelot, Mme Bareigts, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Rédiger ainsi cet article : « Avant le 31 décembre 2020, un bilan de l'action menée par les agences est effectué en préalable au transfert des terrains situés dans les espaces délimités conformément aux articles L. 5112‑1 et L. 5112‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, à la collectivité territoriale ou aux collectivités t...
