Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/07/2015 — Amendement N° CL18 au texte N° 2910 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Bareigts, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/07/2015 — Amendement N° CL17 au texte N° 2910 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Letchimy, Mme Bareigts, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Le Gouvernement présentera au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la gestion du foncier agricole en Guyane. Ce rapport fera un état des lieux du foncier agricole en Guyane et un bilan des politiques et actions menées sur ce territoire. Ce rapport devra présenter des perspectives ...
06/07/2015 — Amendement N° CL23 au texte N° 2910 - Article 8 (Tombe)
M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Berthelot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2020 » Exposé sommaire : L'amendement acte de la prolongation de la durée de vie des agences pour une durée de 5 ans. En effet, les durées de vie très courtes constamment réajustées depuis 2010 sont incompatibles avec la réalisation des objectifs précisés par l'article 32 de la Loi...
