Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 1er
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 15 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 84 .
