Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 89 , qui fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 104 , 105 , 112 et 111 .

La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement no 89 .

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