Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 536 , 105 , 122 , 150 , 260 et 298 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 105 , 122 , 150 , 260 et 298 sont identiques.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 536 de la commission.

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