Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 92 , 406 et 444 .

La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement no 92 .

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