Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 23
Catherine Vautrin, présidente :Comme l’avait indiqué Mme la rapporteure pour avis, les amendements nos 274 et 276 sont devenus sans objet dès lors que les amendements nos 272 et 397 n’ont pas été adoptés.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 373 , portant article additionnel après l’article 23.
